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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2301771_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A à diverses administrations que Mme B épouse A et son époux ont vécu ensemble plus de six mois au 20 rue Chabrier à la date de la décision en litige, que leur communauté de vie n'a cessé qu'avec le décès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002408024
27 mars 2025
27 mars 2025
Serghides , President , Frédéric Krenc, Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9 August
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1105DEC002338515
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Chablais, de l’Office fédéral de la justice. Les circonstances de l’espèce 3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210639_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officielle3ème chambre
DTA_2206512_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Checchi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506340_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c5
26 mars 2015
26 mars 2015
A CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 6 rue Charlier-PK 4- BP. 467-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200210_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me. Elmosnino avocat de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC001681824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16 October 2025 as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President , Davor Derenčinović, Alain Chablais
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00223_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 27 mai 2021, l'EURL Scierie BMNS, représentée par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106926_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC000972923
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Serghides , President , Erik Wennerström, Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15 February
Source officielle3ème chambre
DTA_2105264_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours contre la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officiellePage 124 sur 190