européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

qualification d'exploitation doit répondre à différents critères ; qu'en effet, le chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leurs exploitations, soit qu'il les traverse

fait que le cyclomoteur ayant été trouvé couché sur la ligne blanche en pointillés, qui délimite la route de [Localité 2] et la route de [Localité 3], cet élément démontre que [F] [B] n'aurait pas traversé

.] ; que le souhait de la SARL Immo Méric est de voir relier directement sa parcelle [...] à la [...] en traversant la parcelle [...] dans la largeur alors que la voie actuelle la traverse dans la longueur

. ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte du procès-verbal de constat produit par Mme Z..., en pièce 21, que, pour accéder au fonds n° 144 par le fonds n° 145, il faut traverser la cuisine, monter un escalier

Attendu que Mme [E] invoque une violation, par les autres parties, de son droit de propriété, alors que son fonds n'est grevé d'aucune servitude de passage ; qu'elle conteste également qu'il soit traversé

les incidences du projet sur l'environnement, la faune et la flore, les mesures prises pour atténuer ces incidences et leur coût ; que la circonstance que, en signalant le caractère sensible de la traversée

possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes"; que l'étude d'impact comporte une analyse détaillée des secteurs traversés

présenté comme ayant pour objet d'améliorer, en particulier pendant la période estivale, les conditions de circulation sur la RD 703 dans le centre bourg de Beynac, afin de réduire la durée moyenne de traversée

L'intéressée soutient sans être contredite que " les missions de surveillance des entrées et sorties scolaires [qui] se résument à l'assistance pour la traversée sur le passage piétons des élèves. " Mme

articles DG.5, TE.4.2 et P. 4.2 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dès lors que, d'une part, son établissement est situé au sein d'une zone de rencontre et que la traversée

2023 du lac d'Armaillé alimenté par le ruisseau de Marchand et inclus dans le périmètre du marais de Brognin, que le tracé du cours d'eau dévie vers l'ouest au sud de la parcelle B 609, sans jamais traverser

violence susceptible de s'étendre à toute personne, sans considération de sa situation personnelle, qu'il appartient donc au préfet de la Guyane d'établir qu'il n'aurait pas vocation à rejoindre ou traverser

mentionnait : - à l'essai, il a été remarqué l'instabilité de la tenue de route à faible vitesse ; - à l'examen, il a été relevé un choc avant droit ayant nécessité le remplacement de la face, de la traverse

ainsi rédigée : «approbation à la majorité de l'article 26 de la convention dont l'objet est de permettre à la commune d'[Localité 3] de gérer définitivement la totalité de la servitude publique qui traverse

lotissement, il résulte : - que " les acquéreurs des lots ne pourront s'opposer au passage des canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité ou de communication devant, pour des raisons techniques traverser

terres de la légatrice ; que l'acte de délivrance du legs des 12, 19 et 20 mai 1987 rappelle que la parcelle est détachée d'une propriété plus grande dite " la Blancherie " ou " Robert " qui est " traversée