grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mai 1996), de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et du repos compensateur, alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale

demeurant ensemble ... les Sables, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1992, où étaient présents

Guy de X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

judiciaire de la société Cedorg consultants fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1998) d'indiquer sous la mention "composition de la Cour" lors du "délibéré" : "greffier : Mme Rol", alors, selon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que, selon l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie, approuvé par

liquidation judiciaire de Mme X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

. et Labourdette, domicilié ...la Reine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

fait grief à l'arrêt (Rennes, 5 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés et repos compensateurs afférents, alors, selon

créances contentieuses (NACC), société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 mai 1999) qu'un jugement a condamné sous astreinte M.

la réparation de son préjudice ; Attendu que la société HLM Provence-Logis fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande relative aux désordres des panneaux de façade, alors, selon

licenciée le 15 mars 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1999) d'avoir mentionné la présence du greffier lors du délibéré, alors, selon

le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la requalification de son emploi et à ce qu'il en soit tiré les conséquences sur le plan de sa rémunération, alors, selon

.., demeurant à Granville (Manche), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Issoudun (Indre), boulevard Roosevelt, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon