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41 565 résultats pour « Sandrin-Deforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641365

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs

Résumé IA — à vérifier

Page 123 sur 2079

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642248

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* DEPORTES RESISTANTS [ ARTICLE L. 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ] - CONDITIONS DE RETRAIT DU TITRE.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

dépôt du 04/09/2007 - Prévenu, Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BUSY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Madame Sandrine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Sandrine. Quotidiennement, elle m'insulte et me provoque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Sandrine X... a été très grièvement blessée dans cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 14/ 00322 ----------------------- SA ORANGE (ANCIENNEMENT DENOMMEE FRANCE TELECOM) C/ Sandrine X...épouse Y... ------------

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202096

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Y... de prouver que l'acte suicidaire de son concubin était bien dû à son travail ; que pour ce faire, elle invoque faits : 1°/ Madame Sandrine Y... explique que son concubin a, en mai 2004, demandé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31d

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

RG N : 11/ 00079 AFFAIRE : Mme Sandrine Monique X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310405

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

et engorgement des canalisations, lesquels débordements étaient pourtant expressément prévus par cette garantie dégât des eaux ; la cour d'appel n'a pas examiné les débordements ainsi invoqués, elle n'a

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415756

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

primaire d'assurance maladie de Grenoble, la responsabilité de l'Association Grenoble transfusion, aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement français du sang, qui avait fourni les produits sanguins

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

la preuve d'un erreur des médecins qui avaient à tort attribué la fièvre et les douleurs ressenties par leur patiente à la seule inflammation de la cicatrice, sans faire pratiquer aucune numération sanguine

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

aux analyses préalables, puisque le compte rendu d'analyse hématologique le concernant, envoyé par le laboratoire au docteur Z... le 20 janvier 2000, démontrait qu'il s'était soumis aux prélèvements sanguins

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f885

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Décembre 2009 08/ 415 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 2] (75A0939) * Mme [D] [K] EPOUSE [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine VICENCIO [Adresse 2] M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210229

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Stéphane X..., domicilié [...]                         , 2°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264b

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

C/ Sandrine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

LA COUR Faits, procédure : Sandrine X... et Christophe Y... se sont mariés le 31 août 1996, sans contrat préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02626

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

François X... que devait signer Sandrine en sa qualité de chef de service.

Source officielle