pouvaient apparaître satisfaisantes mais que l'hémorragie pouvait reprendre dès que la tension remonterait ; que, dès lors, en négligeant l'existence ou l'importance d'une hémorragie consécutive aux lésions

L'autopsie de la victime et une expertise médicale sur pièces ont mis en évidence que le décès résultait du coup de poing facial et était consécutif à des lésions contuso-hémorragiques cérébrales

Mme [B] a sollicité reconventionnellement la résolution de cette vente pour défaut de paiement du prix, la nullité pour vileté du prix, absence de cause et lésion et, subsidiairement, que ce prix soit

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

janvier 2015), que la société Plysorol, spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois sur trois sites en France, dont celui de [Localité 1], contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy

Société AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Franck LEPRON

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le conseil départemental du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de

Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN

ETE PRESENTE PAR LE CONSEILLER RIQUE ; D'AUTRE PART QUE SIEGEAIENT-M FONTES, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, PRESIDENT EN L'EMPECHEMENT LEGAL DE M LE PRESIDENT TITULAIRE ; M BOUET, CHEVALIER DE LA LEGION

EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise

[Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun

[Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun

[Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun

INTERLINK TRANSPORT, représentée par Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.

Localité 3]#D1331Me ECHALIER DALIN #P337Me LEVY-DIERES #A135+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Association SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION

SAINT DENIS représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0295 Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE représentée par Me Pierre-henri LEBRUN

VILLE DE VIERZON, L'EXPROPRIATION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B, N° 121, P 123, 2630, 2631, 2632, 2633, 2634, LESDITES PARCELLES, D'UNE SUPERFICIE DE 6436 METRES CARRES, APPARTENANT A LA SOCIETE " LEBRUN

Y..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré souhaiter venir en France pour se présenter à un examen de recrutement de la Légion étrangère à Perpignan, le consul général de France à Rabat