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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 23 mai 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme E, ressortissante iranienne née le 30 avril 1989 à Téhéran, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407866_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
son épouse, Mme I G et les jeunes E, D, B, et A G, leurs enfants allégués, ont sollicité la délivrance de visas au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
et saisie du 23 janvier 2001, sont effectivement issues des scellés précités dont les originaux nous ont été présentés par l'Administration ; que les sorties papier de consultation des services : télématiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
activité la production et la vente de fermetures métalliques à usage industriel ou autres, a ouvert un compte courant d'entreprise dans les livres de la Société Générale avec un accès au service télématique
Source officielle10ème chambre
DTA_2312174_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2301653_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 17 novembre 2022, contre les décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2301725_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003701497
27 avril 2000
27 avril 2000
In August 1981 he had been arrested on suspicion of communist activities and kept in detention on remand for two years, inter alia , in the Evin prison in Teheran.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE BANQUE TEJARAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 184 avenue Taleghani TEHERAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE BANQUE TEJARAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 184 avenue Taleghani TEHERAN
Source officielle11ème chambre
DTA_2408568_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 1er février 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00134
8 février 2023
8 février 2023
2013 ; 2°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel délaissées (cf. p. 23, Prod.), Mme [D]-[T] faisait valoir que selon les déclaration de l'employeur, elle « assure la rubrique mode de l'émission télématin
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
procédure pénale, issus de la loi du 18 mars 2003, l'officier de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire peut, sur autorisation du procureur de la République, obtenir par voie télématique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD002655916
15 décembre 2022
15 décembre 2022
period of detention spent in inadequate conditions from 16/09/2013 to 22/12/2019, apart from the periods mentioned in column 5. 3,000 34393/16 13/09/2016 Viorel GUȘATU 1982 Teleorman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001346387
9 décembre 1988
9 décembre 1988
délibéré, Rend la décision suivante : .PA:13463/87 EN FAIT La requérante est née en 1968 à Téhéran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110015
26 janvier 2012
26 janvier 2012
L’Institut recommanda l’interruption de la détention et, le 6 juin 2006, le tribunal départemental de Teleorman ordonna sa remise temporaire en liberté.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621821
24 juillet 1987
24 juillet 1987
en 1967, le droit au bail détenu par la société anonyme "Photocinélec" et pris, en 1968, le nom de "société Electrophot", puis, la même année 1968, la société à responsabilité limitée "Montmartre Téléciné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345887
9 décembre 1988
9 décembre 1988
xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1958 à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345487
9 décembre 1988
9 décembre 1988
xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1955 à Téhéran
Source officiellePage 122 sur 151
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
26/02/2026
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TELEMANN
11/12/2025
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14/02/2025
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13/06/2024
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