Grande-Bretagne), 1, Pottery Lane, Box 1, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 février 1989) que la société groupe Gep Pasquier (société Gep) a confié à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Y... selon lesquelles les carences du SMARD avaient causé au serriste un préjudice important et fait naître à son profit une créance de réparation susceptible de se compenser avec la créance du SMARD ;

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mars 1997) d'avoir confirmé le jugement ayant limité l'indemnité compensatrice de préavis à une somme égale à un mois de salaire, majorée des congés payés afférents, alors, selon

, R. 517-3 et R. 517-4 du Code du travail, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation selon laquelle les demandes non chiffrées formées pour l'avenir par MM.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Gérard Z... aux dépens d'appel et autorise la SCP Genet et Braibant à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile" ; alors que, selon le

X... une somme à titre d'indemnité pour rupture fautive pendant la période d'essai, alors, selon le premier moyen, que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, les dispositions des articles L. 122

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juillet 1996) que M.

mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant rue Emile Roux à Sainte-Florine (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décision au 14 janvier 1998 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1995) Mme Y..., de nationalité

du 31 octobre 1996 en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile et que cette décision constatait un désistement d'instance et non un désistement d'instance et d'action, alors, selon

premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1995), que la société d'exploitation de la Franchise agences

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1995), M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1996), M.