C’est dans ce cadre que le [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le POOL IMMOBILIER SABLAIS, a assigné devant le président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SARL LE CHENE VERT

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

placée, avons rendu le six octobre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES

Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant que la société Sogéa avait prévu, dans son offre de base, de remplacer l'intégralité du sable existant pour une couche filtrante dont l'article 4.10.5 du cahier

POITIERS 1ère Chambre Civile Arrêt du 04 Décembre 2002 n°00/01953 APPELANTE : Suivant déclaration d' appel du 23 Juin 2000 d' un jugement du 07 JUIN 2000 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE des SABLES

Y... sous condition suspensive de la renonciation par l'EARL du Petit Sable (l'EARL) au bail qu'elle détenait sur certaines terres ; que, le 10 août 2010, le fermier a notifié son refus de renoncer à son

rémunération effectivement encaissée ; qu'en jugeant que le fait pour la société d'avoir consenti à abandonner le recouvrement des sommes déposées sur les comptes courants d'associés au bénéfice des SARL

FONTENAY-LE-COMTE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

en ce qu'il a : débouté la SARL [V] de sa demande de condamnation de la SARL Bourgogne sylviculture pour résistance abusive ; condamné la SARL [V] à payer à la SARL Bourgogne sylviculture la somme

ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2024 rendu par le TJ des SABLES

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB

Madame F... ne s'est pas davantage acquitté de ses obligations et, sur une troisième folle enchère, le terrain saisi a été adjugé le 3 juin 1999 au prix de 7 200 000 F à la SARL LES SABLES DE LA DUNE,

destruction d'espèces animales protégées et de destruction de sites de reproduction et d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre de travaux liés à l'exploitation d'un site d'extraction de sable

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1974 à 1978 et à la majoration exceptionnelle au titre de 1975, auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune des Sables-d'Olonne

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 25 janvier 1985, Michel A..., salarié de la société "Les Fonderies franco-belges", nettoyait une machine dite "mélangeur de sable

janvier 2026 par : SAS Transports [X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable

Z..., pour une durée de six ans, le droit d'exploiter une carrière de sable sur une parcelle de terre lui appartenant ; que les consorts Z..., aux droits d'Z... décédé, font grief à l'arrêt d'avoir dit