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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
67f56592bbf04ef7857ba24e
8 avril 2025
8 avril 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avons ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ses directeurs Immatriculée en Angleterre sous le n° 00966604 Dont le siège social est au [Adresse 1]) Élisant domicile au cabinet [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0a19a7f19a78307c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MONDORIVOLI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu PUYBOURDIN de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des Sociétés de Rennes sous le numéro 500 989 710, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c893ea7c8c112101388
18 décembre 2023
18 décembre 2023
régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne, #236 DÉFENDERESSE Madame [F] [W] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438ba
2 juin 1987
2 juin 1987
Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905452
29 mars 1996
29 mars 1996
Mathieu X... un report d'incorporation au titre de l'article L5 du code du service national et condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd862
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient
Source officiellePage 122 sur 2179