X... était non seulement l'auteur d'un catalogue raisonné de Max Z..., mais surtout le « spécialiste incontournable de l'oeuvre » de ce peintre, dont l'avis sur l'authenticité « conditionne l'aptitude

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité tirée de l'ordonnance de soit communiqué au procureur de la République pour avis sur la sonorisation du véhicule Golf immatriculé [...]

des résultats de l'enquête diligentée par Pierre-Yves A..., de l'absence de toute action judiciaire de la part des prévenues pour faire constater l'existence des prétendus plagiats ou emprunts, des avis

d'arrêt de travail initial que ses avis de prolongation avaient été établis dans le cadre de simple maladie.

que les sommes litigieuses devaient être qualifiées de revenus mobiliers et non de bénéfices non-commerciaux, l'administration, avait l'obligation d'adresser un avis de vérification de comptabilité au

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement turc, a émis un avis

Z..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 2004, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande du Gouvernement italien sollicitant

l'association qui venait d'être condamnée à requalifier Mme X... et à annuler une sanction disciplinaire prononcée à son encontre ; que le 24 septembre 1998, le bureau de l'association avait donné un avis

Par lettre du 20 mars 2015, l'employeur a informé le salarié de sa faculté de saisir le conseil de discipline national, lequel s'est réuni et a rendu son avis le 6 mai 2015. 5.

par les parties, tout comme l'ensemble des éléments, y compris ceux d'ordre technique, contenus dans cet avis, lesquels relèvent dès lors du même régime. 18.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé la requête n° K 24-50.015 contre l'avis

X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sogima, l'avis de M.

du conseil de discipline chargé de donner son avis sur une mesure de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant que l'employeur n'avait pas respecté l'avis

l'hypothèse d'un vote à bulletin secret, les participants auraient voté différemment ; que de même, il ne ressort pas des éléments de la procédure que la partie civile a perdu une chance d'obtenir un avis

chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République du MALI, à émis un avis

fondamentale dans la mesure où il mentionne que la réglementation applicable pour la machine est l'arrêté du 14 mars 1986, qui était abrogé, que les termes de ce courrier sont expressément contredits par l'avis

conforme de la commission des infractions fiscales ; cette commission ne constitue pas un premier degré de juridiction, sa composition n'a pas à être précisée, l'avis qu'elle rend ne doit mentionner que

il n'a pas été procédé, comme le prévenu le soutient à tort, à une vérification de comptabilité le 15 janvier 1986, l'agent de l'administration se bornant, ce jour-là, ainsi qu'il est mentionné sur l'avis