RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies

par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : R140 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

déclaré le 27 mai 2003 que Jean-Luc X... lui avait demandé de lui fournir les documents confidentiels qu'il pouvait intercepter, puis poursuivait en indiquant que "ce n'est pas la curiosité qui a été ma

dont le siège social est au lieu dit Génipa, Petit Bourg, à Rivière Salée (97215) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai

Cette date n'ayant pas été respectée, les parties sont convenues de repousser le terme au 31 mars 2009 par un protocole d'accord renouvelé ('Renewed Memorandum of Terms') signé le 3 mars 2009.

Madame Y...Marie-Gracieuse a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 MAI 2018 N° 2018/351 A. R.

Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E958, avocat plaidant INTIMÉE La SARL HOTEL DE LUNA

Alain Le Foch, M me Marie Le Goff, M. Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Lucas, M. Georges Marzins, M. Jean Pehirin, M.

    La Cour a déclaré la requête recevable le 2 mars 2000. EN FAIT 3.

En dépit d’une demande de régularisation qui lui a été adressée le 6 mars 2025, et dont il a accusé réception le 8 mars 2025, M. 

de Saint-Raphaël du 25 mai 2020 transmis à la préfecture le 26 mai 2020.

RENUCCI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique.

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / Mme Danielle Z..., née X..., demeurant 9, place du Champ de Mars, 26700 Pierrelatte, 4 / Mme Edith de A..., née Barbeau, demeurant