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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c99ba5988459c4eec1
29 février 2000
29 février 2000
cour d'assises saisie de l'action publique que jusqu'à la clôture des débats prévue par l'article 347 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que seule Jacqueline
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0bb
6 novembre 1984
6 novembre 1984
toute base légale au regard de l'article 64 du Code pénal " ; Sur le moyen pris en sa troisième branche ; Attendu qu'en énonçant que X... aurait volontairement donné la mort à Jean-Paul B... et à Jacqueline
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c7cece1704f5747aac
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, Présidente de chambre, Monsieur François NIVET, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512752_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'État responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512921_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jacquelin, magistrat désigné.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505873_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Lopez-Velasquez substituant Me El Amine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506039_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. Le rapporteur, signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506097_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine, née le 13 septembre 1971, a déclaré être entrée en France en mai 2008.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2519463_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant turc, né le 15 août 2008, a été interpellé par les services de police du Val-d’Oise le 22 septembre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500889_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante camerounaise, née le 29 mai 1967, a déclaré être entrée en France 14 mars 2007.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310330
14 juin 2018
14 juin 2018
Claude Z..., 2°/ à Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la commune de Nieulle-sur-Seudre, représentée par son maire en exercice, domiciliée [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110132
28 février 2018
28 février 2018
X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Jacqueline X..., épouse C... , domiciliée [...] , 5°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10146
6 février 2019
6 février 2019
Nord Pas-de-Calais, dénommée CerFrance Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Jacqueline
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220946
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Jacqueline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204068_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur ; et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207645_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Jacquelin, rapporteur ; et les conclusions de Mme E..., rapporteuse publique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201824
17 novembre 2011
17 novembre 2011
la société LYONNAISE DE BANQUE devaient courir du 13 janvier 2006 au 12 décembre 2008 et d'avoir enjoint à la banque de recalculer sa créance en conséquence ; Aux motifs que « l'immeuble de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300694
30 mai 2012
30 mai 2012
rural à la continuation du bail ; que selon les attestations produites aux débats de part et d'autre, soit Mme Valérie X... a participé à l'exploitation agricole de son époux (attestations de Mme Jacqueline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201531
8 octobre 2009
8 octobre 2009
que si le mariage des époux X... / Z... a été dissous par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 25 novembre 1991, et transcrit sur le registre de l'Etat Civil le 09 septembre 1993, Madame Jacqueline
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
François Marie de Reynal de Saint-Michel, domicilié Usine Soudon, à Lamentin (Martinique), 24°) de Mme Jacqueline, Christine Delis épouse Asselin de Beauville, demeurant La Gadelle, Trois Pont, à Saint-Pierre
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