X... confirmait en tous ses points l'engagement de garantie de passif du 23 avril 1990 et déclarait se désister irrévocablement de toute instance et action présente ou future en résolution de la cession

déclaré la société Mahé Caillard et le GAN solidairement responsables ; que la société Mahé Caillard a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des sociétés Lecapitaine et Winterthur puis s'est désistée

Désistement partiel Il est donné acte à M. [L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, M. [I] et M. [G].

Il convient de constater que Mme [I] se désiste de sa demande de radiation.

La direction générale des finances publiques s'est par la suite désistée de son appel, antérieurement à l'audience devant la cour d'appel.

Elle s'est, par la suite, désistée de son action contre la société System Res qui est devenue son distributeur. 5.

Un jugement du 26 mai 2015 a donné acte aux parties de leur accord visé par le protocole joint à la décision et aux demandeurs de leur désistement d'instance, a ordonné le retrait de l'affaire du rôle

contrat de location de véhicule avec la société Parcours (la société) ; qu'il lui a transmis des photographies de celui-ci, d'après lesquelles, le 14 janvier 2013, la société a évalué par devis

l'entrepreneur n'ayant pas obtenu le règlement du reliquat des travaux réalisés a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que pour affirmer que la mention manuscrite figurant au bas du devis

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Ce désistement est motivé par la transaction intervenue entre les parties.

--------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [K] N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile, Le désistement d'instance a été accepté par l'intimé.

[N] [P] par suite de la réception de sa renonciation à la succession de sa grand-mère ; Constater le désistement d’instance à l’égard de M.

V... à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; que ce dernier, après avoir formé un pourvoi le même jour et s'être désisté de son pourvoi le 9 mai 2016, s'est rétracté

A l'audience, l'appelante indique se désister de son appel. La caisse déclare accepter ce désistement.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le désistement produit immédiatement son

Sur le désistement : Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.