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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01665_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2019, l'intéressé continuant de percevoir son demi-traitement.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, s'il n'est pas contesté que les deux derniers murs successivement érigés en limite de propriétés (par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34aa0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

TAHITI né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD - LAFONT GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 Représenté par Me Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2115946_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

leur verser la somme provisionnelle de 155 708, 99 euros au titre des préjudices subis en raison de l'illégalité fautive des décisions du 10 décembre 2016 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02685_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce65

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

HAMELIN en deniers ou quittances les sommes de : o 143 225, 68 € correspondant au loyer du 2ème trimestre 2008, o 12 933, 54 € correspondant à la taxe de bureau pour l'année 2008, sur l'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201482

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Dimitri X... à procéder à la mainlevée des hypothèques judiciaires provisoires, après avoir constaté que ce dernier justifiait de trois demandes de radiation effectuées auprès de la conservation des hypothèques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En statuant, pour la rejeter, sur la demande de radiation de l'inscription prise à l'égard des sociétés sous-traitantes de droit lituanien et letton, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT, Greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La société Defi

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867768

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le Conseil d'Etat est en tout état de cause compétent pour connaître en premier et dernier ressort d'un litige relatif aux bases de liquidation et à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armés a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la somme de 2 408 454,89 euros en réparation du préjudice lié à sa radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PACA AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Denis NABERES Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68893e9f164153e3cd1dda9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est renvoyé aux derniers mémoires des parties et aux conclusions du commissaire du gouvernement pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100391

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[Q] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Ligue Réunion des sports de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529e

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

00555 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 17 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... né le 24 Juillet 1930 à ESTREES SAINT DENIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300027

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La SCI a assigné la banque en radiation de l'hypothèque, puis a formé, des demandes d'annulation ou de déclaration d'inopposabilité du prêt et de tous les actes subséquents, notamment de l'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8924f

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

GROUPAMA 13 Rue Fénelon 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) 04 Boulevard Doret 97703 SAINT

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207844_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

dont elle a été bénéficiaire au titre de cet article ne présentait pas un caractère provisoire et lui restait acquis jusqu'à la prononciation de sa radiation.

Source officielle