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15 807 résultats pour « Binet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc3

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Y... avait adhéré à son projet d'installation définitive à la Réunion au motif qu'elle n'avait pris qu'un billet aller et qu'elle avait préparé l'intégralité de ses bagages alors que M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BINET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 378981435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/07/2026

Voir →

Créations

Binet, Fabien Dominique Francois, Fabien Entretient

SIREN 106999329Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MENUISERIE BINET

SIREN 829227263Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

Voir →

Radiations

MENUISERIE BINET

SIREN 829227263Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BINETRUY

SIREN 832145957Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02130

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de retour de son salarié, d'en imposer la date, et ainsi de s'immiscer dans la vie privée de son salarié ainsi que sa liberté d'aller et venir; qu'en jugeant que la fourniture par l'employeur d'un billet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03008

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

a révélé que 29 billets réagissaient à la cocaïne et vingt et un billets à l'héroïne ; que l'expert conclut, au vu des ses constatations, que les devises ont un lien avec le trafic de cocaïne et d'héroïne

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cca8

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

la présence de sa concubine, en présence desquels, après les avoir informés de la faculté qu'ils avaient de se faire assister d'un conseil de leur choix, ils avaient procédé à l'inventaire de la billeterie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée est engagée en raison de la dégradation de la voirie au niveau du 98 de la rue Georges Bizet de l'accident survenu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206119_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029307717

finances publiques

7 avril 2014

7 avril 2014

Organisme inter établissement du réseau (OIER) des chambres d'agriculture dénommé Centre d'élevage de Poisy - Lucien Biset - Exercices 2007 à 2011. n° 69242.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d89c02507c9078dd7c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B - Sur le billet à ordre Il est produit la copie du billet à ordre d'un montant de 100.000 euros émis le 4 juillet 2018 et exigible le 6 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a131

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00670

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [J] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [J] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination

Source officielle
CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d15

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

il apparaissait que le système de plombage du verrou de la porte avait été forcé ; que le corps sans vie de Salim X... était découvert sur la voie ferrée peu après la gare de Val de Reuil, démuni de billet

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Ali n'avait pas utilisé le titre de transport "passager" de son billet "passagers-véhicule", ou en droit se prononçant sur la qualification du constat et le tenant pour limité au transport d'un véhicule

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7b6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Un billet financier est revenu impayé à hauteur de 538 000 euros et a été inscrit au débit du compte bancaire de la société Vuarnet Sport le 31 janvier 2013.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd996ab7ff6308875f18a4f

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[W] [V] oppose de même à la demande formée au titre de la lettre de change et du billet à ordre la prescription triennale de l'article L 511-78 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb91

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Un acompte de 20.010.000 francs, soit 3. 050.504,83 € avait été réglé comptant, le solde étant payable à l'aide de billets à ordre dont : •un billet à ordre de 8.040.000 francs avalisé par la BNP, •deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b05b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de 50 euros et que ces billets, à midi, n'ont pas été retrouvés dans la caisse.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618034

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

L'EXAGERATION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE Y EXPLOITE UN DEBIT DE TABACS ET D'ALLUMETTES, QU'ELLE VEND DES JOURNAUX ET DES PUBLICATIONS PERIODIQUES, DES BILLETS

Source officielle