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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
14 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [O] [S] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, venant elle même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleChambre Commerciale
68872fdb147ef4d642d37653
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : La société CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielle2ème chambre
659e4ac6553798000884744d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frederic SIMONIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507819_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Simon en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502633_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502639_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. D, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304321_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
vertu d'un pouvoir spécial assisté par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assistée de Me Laetitia SIMONIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
publicité illicite en faveur du tabac et ainsi limité à la somme de 2.500 euros l'indemnisation accordée au CNCT ; "aux motifs que le CNCT produit aux débats un constat dressé le 24 avril 2009 par Me Simonin
Source officielle7ème chambre
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeait : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. Le président rapporteur, S.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313617_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313621_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. C, en présence du requérant, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309195_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309335_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403734_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2408165_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 120 sur 167