Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juillet 1999), que, pour l'aménagement d'un golf, la commune de Font-Romeu

: Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 23 février 1999) d'avoir déclaré prescrite sa demande en paiement des indemnités d'expatriation, alors, selon

Bouches-du-Rhônes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en annulation du licenciement alors, selon le moyen, qu'il n'est pas établi que M.

de travaux dirigés à compter du mois de mai 1989 ; qu'en mars 1994, un accord d'entreprise a été conclu instituant à compter du mois de septembre 1994 la mensualisation des salaires jusqu'alors payés selon

demeurant l'Eolienne, bâtiment A, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que, en présence de conclusions l'y invitant, le juge est tenu de rechercher si les torts d'un des époux ne sont pas dépouillés de leur caractère fautif

et renouvelé pour une même période en 1992 et 1995 ; que la cour d'appel (Dijon, 18 janvier 2000) a annulé ce redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

X... fait grief l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un arriéré de salaires au titre de la requalification de ses fonctions alors, selon le moyen, que la

, sauf si la grève est la conséquence d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations ; que selon ses propres constatations, le retard de paiement des salaires, à cause duquel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que M.

X... des dommages-intérêts pour refus de produire les documents en sa possession permettant le calcul de la prime d'encaissement due au salarié, alors, selon le moyen qu'il appartient à celui qui se prétend

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 2015), que M. et Mme [C] (les vendeurs), qui avaient consenti à la

violation de l'article 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir accordé plus qu'il n'a été demandé, dénonce une erreur qui, pouvant être réparée selon

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés annuels, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article 38 c) alinéa 11 de la convention collective nationale du personnel des

1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Pictoral Gicabat, dont le siège social est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Raymond Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991, où étaient

, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mlle Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon