nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière première ou une entreprise dans laquelle l'amiante était simplement présente

Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1994, où étaient présents

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M.

Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société HLM habitat social français, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Creapharm Industry, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

[J] [U] [C], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté les exceptions de nullité de procédure soulevées par le prévenu

[X] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 janvier 2015, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé

de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le prévenu

déclaré Jean-Pierre X... coupable de fraude à la TVA à raison des livraisons effectuées par la société Lucca Memory à la société Transnet Business Services ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu

lors des faits, et qui statue par motifs d'ordre général, n'est pas légalement motivé"; Attendu qu'il résulte du jugement du tribunal correctionnel que les prévenus ont fait citer les témoins de leur

altéré le crédit du prévenu ; que sa deuxième hypothèse ne s'appuie que sur des éléments non relevés par l'enquête ; que les photographies prises par le seul prévenu ne sauraient être probantes ; qu'il

avait versé les deux chèques à Jean-François A... étaient fictifs, la cour d'appel a estimé que les travaux visés dans le compte rendu que le prévenu avait présenté au conseil d'administration ou les

avait refusé de le laisser s'essuyer les yeux, puis lui avait mis un coup de pied au niveau de l'omoplate, ce qui l'avait projeté à terre ; que le prévenu faisait état d'un vol à main armée pour tenter

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, les a solidairement condamnés à

à la fin de sa note, comme la conséquence qu'il tire de l'ensemble des faits dont il a fait au préalable une présentation trompeuse et diffamatoire " ; que les prévenus ajoutaient " que la plus grande