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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Valentin X... de la parcelle cadastrée AI 844 sise à... au Lamentin ayant appartenu à son père M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad0fb
9 avril 2024
9 avril 2024
parcelle avec une bergerie situées dans le lieudit «[Adresse 23] » [Localité 24]..
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
c/ Monsieur Pascal Y...
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 05 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7994
11 mai 2022
11 mai 2022
épouse [Y] née le 5 Février 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
entre la façade Ouest et la limite séparative de cette parcelle est inférieure à 6 mètres ; le projet de surélévation a pour effet d'aggraver la non-conformité existante ; le tribunal n'a pas répondu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310474
21 décembre 2017
21 décembre 2017
des consorts F..., avec une perte de 167 m2 tandis que la parcelle [...] a un excédent de 31 m2 et la parcelle [...] de 84 m2 ; que les titres des intimés comportent également des surfaces qui se trouvent
Source officielleSection des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Paul GABET, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 21], représenté par le Cabinet Bernard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310166_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cassel, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416026_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B demeurant 34 rue Claude Bernard à Saint-Nazaire (44600), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de démolition d'un hangar sis sur la parcelle cadastrée section BT n°261, 7 rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal POYLO de l'AARPI OPERALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f909
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle3e chambre sociale
635a2199c549ea05a7cd2c80
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500396 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mourad BRIHI substituant Me Justin BERNARD
Source officielleVENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal FENIE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielleRendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
16 avril 2024
Février 1967 à [Localité 6] (MOLDAVIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard
Source officiellePage 120 sur 233