1996, alors, selon le moyen, "que dans ses conclusions signifiées le 30 mai 1996, la société Jamain ayant seulement sollicité le rejet des débats comme tardives des conclusions signifiées par la société

en copropriété, alors, selon le moyen, 1°) qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les époux Y... n'avaient nullement invoqué l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 29 mai

1974 et le 14 mai 1975, date de l'arrêt de travail de l'intéressé, se rapportent nécessairement à cette période, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société générale, par acte notarié du 31 mai

(société CMC) un système dit "de bac au trempé", destiné à faciliter la mise en peinture des poutrelles et matériaux fabriqués par cette dernière ; que ce système a fonctionné de sa livraison, en mai

d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Huguette A..., domiciliée agence Sud Azur, avenue de la Liberté, 06360 Eze, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien et à l'approvisionnement des appareils; qu'un avertissement lui a été délivré par une lettre du 9 mai

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au GIE une somme comprenant la quote-part du treizième mois de ces salariés du 1er décembre 1993 au 15 mai

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995) que la société des Ateliers et fonderies de Tamaris (société Tamaris) a, par convention du 25 mai

X... a été engagé le 27 mai 1977 par la société Tradivin en qualité de VRP exclusif ; que celle-ci a été ensuite absorbée par la société Henri Maire ; que le premier contrat de travail signé par les parties

retenant, pour dire que la CARMF ne s'était pas trouvée dans la nécessité de remplacer définitivement Mlle X... après avoir constaté son absence ininterrompue, pour raison médicale, du 2 avril 1998 au 28 mai

fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions, la Cave faisait valoir, d'une part que le dernier certificat d'identité délivré par l'INPI, en date du 24 mai

motifs de la résiliation judiciaire doivent s'apprécier au jour de la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture conclu le 5 mai

Par jugement du 31 mai 2016, il a été fait droit à l'essentiel de ses demandes et l'exécution provisoire de la décision a été ordonnée. 4.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation M.

Le salarié, victime d'un accident du travail le 10 février 2014, a été placé en arrêt de travail du 11 février au 1er mai 2014. 3. Le 2 mai 2014, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 4.

Convention internationale précitée", sans caractériser d'élément d'extranéité, la cour d'appel a statué par des motifs impropres en violation de l'article 8, (4), de la Convention de Bruxelles du 10 mai

2016, de l'article R. 1461-2 du code du travail, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 et dans leur rédaction postérieure à ce décret, et des articles 946 et 954 du code