réception et causé ainsi involontairement la mort de Laurent Y... ; qu'en condamnant Sébastien X..., après avoir relevé qu'aucun défaut de maîtrise ne pouvait lui être imputé au motif que celui-ci avait commis

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel

reconnu mais n'ont pas été formels, à l'exception du commissaire Birot, qui a déclaré qu'il était quasi certain que c'était lui ; que toutefois, aucune preuve matérielle de sa participation aux vols commis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que la

pour faire courir le moins de risque possible à la marchandise qui lui a été confiée; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément conviée, si la société Danzas n'avait pas commis

qui allaient être effectués par Mme Y... lorsqu'elle a remis à cette dernière et sur sa demande un chéquier du CRAES", une telle énonciation interdisant désormais de considérer que les détournements commis

[Z] coupable du vol commis le 17 août 2017 au préjudice de la société Wavestone de cartons contenant des tickets-restaurant destinés à son personnel et l'a condamné à lui payer la somme de 242 568 euros

se prévalait, à titre principal, de la responsabilité contractuelle de la société DSV en sa qualité de transporteur, et à titre subsidiaire, de sa responsabilité délictuelle au titre d'un manquement commis

lui permettant pas d'établir un carnet TIR conforme au chargement ce dont il résultait que l'expéditeur avait manqué à son obligation ; qu'en jugeant pourtant que c'est la société Trans-Wek qui avait commis

constitutif d'une faute de nature à exonérer partiellement celui-ci de la responsabilité, résultant du caractère erroné du diagnostic qu'il a posé ; qu'en décidant néanmoins que la société Seventim avait commis

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute exclusive de tout droit à réparation du préjudice corporel subi le 19 avril 2014, alors « que les procès-verbaux des agents ou officiers de police

[J] la rupture immédiate de son contrat d'agent commercial au motif que celui-ci avait commis diverses fautes et en particulier consenti sans son accord une baisse importante de sa commission à l'occasion

[W] [J] et [A] [E] ont été poursuivis pour avoir commis, au préjudice de la société [1] (la société), des vols de métaux, en réunion et dans un lieu destiné à l'entrepôt de marchandises. 3.

(ce qui n'est en rien établi par les pièces non authentifiées produites en cours de délibéré par la mère du prévenu) ait été impliquée dans une affaire de vol, ne sauraient et aux faits commis par M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... du chef du délit de malversation devant le tribunal correctionnel de Nanterre ; "alors que les faits de malversation commis

; - question n° 11 : "les faits spécifiés à Ia question n 10 ont-ils été commis avec préméditation ?"

accompli par surprise sans le consentement de l'adolescente (cf. arrêt page 13, 1er), que les déclarations de Gaëlle C... font état de propos déplacés à son égard, ainsi que de caresses et baisers commis

[R] a été mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, faits commis en Syrie entre mars 2011 et fin août 2013. 7.