Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

demande de la société Silem et de la SCI contre la société Getrasur et son assureur, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les particules de déchets qui se sont échappées de la cheminée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134 et 1849 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 août 1994 la SCI Chemin

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (

ont, après expertise, assigné la société Sami et la locataire en suppression d'un conduit d'extraction des fumées qui sort de la cuisine du restaurant installée dans les locaux du [Adresse 2] mais chemine

Par jugement du 8 janvier 2019, un tribunal de grande instance a notamment débouté les consorts [Y] et Mme [A] de leurs demandes de condamnation des consorts [O]-[W] à réaliser le chemin d'accès dans les

[X], gérant d'une entreprise de travaux, pour procéder à la réfection des cheminées de cet immeuble. 2. Pour réaliser ces travaux, M.

constant qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne

société exposante faisait valoir à cet égard dans ses conclusions que le mode de fonctionnement de l'atelier dont les intéressés faisaient partie, comportait deux types d'activité dont l'une (activité "chaîne

équilibre instable, ce qu'il a admis devant le tribunal (cote n° 15) ; que contrairement à ses affirmations, il n'a pas réclamé la mise en place de mesures particulières de sécurité, telles l'emploi de chaîne

Cosmetic Production depuis le mois de juin 1990 ; qu'il apparaît qu'il en était, même avant cette date, le véritable animateur ainsi que cela ressort des négociations qu'ils avaient menées avec la chaîne

ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne

SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

La SAS CHALON s'est opposée aux demandes de Monsieur [J] en contestant notamment l'inexécution des contrats qui lui avaient été confiés.

[Y], engagé en qualité de directeur strategic supply chain, puis de directeur planning et approvisionnements, depuis le 25 mars 2019 par la société Petit Bateau, a été licencié le 20 janvier 2021. 2

SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

RAGAUT, VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES CHEMINS RURAUX, LA RESPONSABILITE D'UN PROJET D'ASSAINISSEMENT DE CHEMINS RURAUX ; QUE LA MISSION QUI LUI A ETE CONFIEE CONSTITUE UN MANDAT SPECIAL AU SENS DES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission