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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317515_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2317765_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2308305_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2404728_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2406989_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle11ème chambre
DTA_2408422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301777_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
durant les stages interCHU ; - sa situation financière est précaire : même s'il percevra prochainement de nouveau un salaire, il doit s'acquitter de deux mois de loyer en retard, outre l'achat de son billet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305029_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est avérée dès lors que, remplissant toutes les conditions pour se voir délivrer le titre de séjour sollicité, elle doit se rendre en France dans le cadre de la préparation d'un film et a pris ses billets
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401129_20240821
21 août 2024
21 août 2024
contrôle était négatif contrairement aux allégations de l'agent l'ayant interrogé, qu'il a fait un test urinaire et sanguin à l'hôpital le lendemain qui s'est avéré négatif et qu'il a dû modifier son billet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310614_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle doit se marier en France le 9 septembre 2023, et que le refus de visa à des conséquences financières importantes pour le couple à raison du coût des billets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110017
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Au moment où le contrat a été conclu (prise de billets de train), la SNCF, non informée de la destination finale de Monsieur et Madame [B] ([Localité 2] puis vol pour [Localité 1]), ne pouvait pas prévoir
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte sous-seing-privé en date du 28 juillet 2020, la société VIAGROUPE a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC un contrat global de crédits de trésorerie ( billet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501904_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'avion de son transfert mais que ces billets ne lui ont jamais été remis ; ces billets ne sont d'ailleurs pas produits par l'OFII ; si elle a émis le souhait de voir sa demande d'asile examinée en France
Source officielle10ème chambre
DTA_2311121_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans ces conditions, et alors que l'intéressée produit un billet d'avion aller-retour vers la France, Mme C doit être regardée comme justifiant de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
société Le Monde Interactif jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle cette société a été absorbée par la Société Editrice du Monde; que la prestation de Z... consistait dans la rédaction d'un billet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101117
18 octobre 2017
18 octobre 2017
violé le texte susvisé ; Et sur la seconde branche du moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir constaté que n'étaient pas justifiés l'existence et le coût des billets
Source officielle10ème chambre
DTA_2206473_20230210
10 février 2023
10 février 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2206504_20230210
10 février 2023
10 février 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La banque a déclaré sa créance pour les sommes de 362 890, 39 euros au titre du solde débiteur du compte, et celle de 80 000 euros, au titre du crédit de trésorerie mobilisable par billets.
Source officiellePage 120 sur 791