Considérant ce qui suit : La communauté de communes de Montesquieu a lancé en juillet 2020 une procédure de passation d’un marché portant sur l’étude des zones humides et l’élaboration d’un atlas de

Considérant ce qui suit : La communauté de communes de Montesquieu a lancé en juillet 2020 une procédure de passation d’un marché portant sur l’étude des zones humides et l’élaboration d’un atlas de

Le SCOT de la région urbaine grenobloise fixe comme orientation générale la mise en place d'une stratégie d'évitement de dégradation des zones humides.

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) une zone classée Natura 2000, une zone de protection spéciale en application de la Directive Oiseaux, et une zone humide ; aucune mesure

Il ne résulte pas de l'instruction que ces mesures ne seraient pas suffisantes pour assurer la protection de la zone humide concernée. 26.

avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 8 octobre 2019 et celle du 28 janvier 2020 en ce qu'elles classent les zones

la SCI du Domaine de Limors se situe dans une zone humide.

humide, puis de sa mise en eau, qui auront pour effet de détruire la flore présente sur les 3,5 ha de la zone humide concernée et qui constitue manifestement des habitats de repos et de reproduction protégés

prises afin d’assurer la protection des zones humides.

L'arrêté préfectoral n°2009-1210 du 28 juillet 2009 interdit le drainage des zones humides y compris par fossé drainant.

de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°78-2025-07-09-00001 du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné l'enlèvement des installations et aménagements réalisés sur la zone

humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle

demande tendant à l'abrogation du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune en tant qu'il classe en espace boisé la partie de la parcelle cadastrée AX133 qui n'est pas également classée en zone

soulevée par voie d’exception ; la délimitation des espaces fonctionnels des zones humides n’a pas été réalisée en concertation avec les usagers en contradiction avec les dispositions du schéma directeur

D'une part, il ressort du diagnostic zones humides réalisé par la société Set Environnement sur le terrain de l'opération, qui est cultivé, après réalisation de trente-trois sondages, que trois zones humides

En outre, le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT n'interdit pas de classer en zone 1AU les zones humides, mais prescrit aux PLU de repérer précisément les zones humides et indique également

humide au regard des dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de

énoncé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement s'agissant de l'impact " notable " sur la zone humide ; - la méconnaissance des articles L. 211-1 et L. 211-1-1 du même code prévoyant la préservation

mise en œuvre de la séquence " éviter-réduire-compenser " ; ces insuffisances sont particulièrement préoccupantes en ce qui concerne la description de l'état initial de l'environnement (recensement des zones

A et Nzh, ainsi que dans la zone humide repérée au plan de zonage à l'intérieur de la zone 1AU ".