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7 996 résultats pour « zone d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008051667

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

définies pour les tarifs d'abonnement à l'intérieur de la région des transports parisiens en permettant aux abonnés un choix de formules qui incluent ou non les zones centrales et en prévoyant des prix

Source officielle

Page 12 sur 400

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CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui a condamné Alain I..., pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et usage, corruption active et trafic d'influence

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533773_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897190

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

du 16 novembre 1993, fixant le bénéfice agricole forfaitaire à l'hectare de la généralité des cultures de l'exploitation agricole pour le département des Bouches du Rhône et, en particulier, pour la zone

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926278

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

novembre 1995, fixant les bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare de la généralité des cultures de l'exploitation agricole pour le département des Bouches-du-Rhône et, en particulier, pour les zones

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, en faisant valoir que les articles incriminés insinuaient qu'il avait eu un comportement critiquable lors de la construction de villas dans la zone

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie- France Y

61372635cd58014677423cbe

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

.. a conclu à l'existence "d'une image pouvant corroborer un hématome localisé en voie de régression" ; que s'il est constant qu'une erreur a été commise dans la retranscription des dimensions de la zone

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007947296

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

constructible, alors que leur parcelle a été classée en zone ND, non constructible, sont sans influence sur la légalité de ce classement ; Considérant que si les requérants soutiennent que, dans le tracé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... n’a exercé aucune influence ; – aucun détournement de pouvoir n’est caractérisé ; – le classement en zone U de la parcelle A 116, qui s’inscrit dans un secteur déjà urbanisé, ne procède d’aucune

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

De plus, l'objet social de l'association vise les questions d'aménagement et le projet attaqué, qui conduira à une réhabilitation et transformation importante d'un bâtiment majeur de la zone, aura une

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943966

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

en premier lieu, que la parcelle d'une superficie de 1,5 ha située au lieu-dit "Carrières de Crivillier" est de qualité médiocre et peu praticable pour l'agriculture ; qu'elle est enclavée entre une zone

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624582

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X... a été assujetti à la taxe d'habitation pour 1980, était moins bien situé que l'habitation de référence choisie par l'administration pour la catégorie 5 était sans influence sur le bien-fondé de son

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa20f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Ludovic Y..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

la victime, n'était pas efficace ; ce défaut d'efficacité a également participé à l'intoxication de Rémi Y... et donc à son décès ; selon les enquêteurs, le masque aurait dû être relié à une pompe en zone

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7fd

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Frédéric Y..., domicilié au siège de la société QUERCY METAL, zone industrielle Englan-Dières à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Cahors, au

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984787

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

des sols révisé, que la commune de Saint-Philibert a entendu classer ce terrain en zone NDa sur le fondement, non des dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, ainsi que l'a relevé à

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que l'exécution de travaux non soumis à permis de construire et qui n'affectent pas l'usage auquel l'immeuble est destiné est sans influence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007786261

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

des Moulins aux Moines est sans influence sur l'utilité publique des acquisitions nécessaires à la réalisation de cette zone ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant que si les requérantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

/ 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

NA, de la commune de Levens, décrit comme étant constitué de divers bâtiments à usage d'habitation et divers terrains situés en zone NA ; que la SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option

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