. ; "aux motifs que Gérard B... et la C.G.A.M. soutiennent que la vitesse excessive de Noël Ronce constituerait la cause majeure de l'accident et commanderait en conséquence un partage de responsabilité

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende et quatre mois de suspension de son permis de

X... soutenait que les horaires imposés afin de respecter les impératifs de livraison rendaient inévitables la commission d'infraction pour excès de vitesse, de sorte qu'il lui appartenait d'établir la

circuler alors à 110 km/h mais qu'il appartient aux juridictions de déterminer s'il a ainsi contribué à la réalisation de son propre dommage ; que le premier juge a exactement retenu en l'espèce que la vitesse

du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts ; "aux motifs qu'il aurait pu réussir à ralentir à temps au besoin et de toute façon à éviter le tracteur, s'il avait roulé à la vitesse

rapports des experts que, même si Francis Y... avait été très attentif à sa conduite, l'accident n'aurait pas pu être évité ; "qu'en effet, selon les reconstitutions effectuées et en prenant une vitesse

la RN 10 étant une route à grande circulation, Camelot bénéficiait hors agglomération de la priorité de passage à toutes les intersections, Eddy X... devant, dès lors, lui céder le passage ; que la vitesse

Cédric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dépassement de la vitesse maximale autorisée

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire

sur laquelle circulait le motocycliste ; que les conclusions de l'expert selon lesquelles pour engendrer la quantité d'énergie dissipée lors du choc la motocyclette était nécessairement animée d'une vitesse

[I] [O] a été verbalisé pour avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur. 3.

affirme qu'il n'a pas vu celle-ci lorsqu'il a entrepris son changement de direction à gauche pour emprunter le chemin des Auberts ; qu'il estime que la collision trouve son unique origine dans la vitesse

ont procédé aux auditions des deux conducteurs concernés et les passagers du véhicule Volkswagen Golf ; que Julien X... n'avait aucun souvenir des circonstances de l'accident mais il savait que la vitesse

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 février 1995 qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 1 500

Y... roulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; qu'en ne recherchant pas, ainsi que l'y invitaient dans leurs conclusions d'appel, tant M. X... que son assureur, la MACIF, si M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 4 mois de suspension du permis de conduire

Z..., il résulte sans équivoque que c'est au prix d'une dénaturation flagrante des documents de la cause que l'arrêt a pu dire qu'il avait doublé deux véhicules à une vitesse excessive ; qu'ainsi l'arrêt

kilomètres à l'heure, elle n'aurait pas tiré les conséquences de ses constatations et aurait violé les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin, à supposer que cette présence à vitesse