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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00964

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

la reprise du travail au 5 décembre 2005, avec visite de reprise le 13 décembre 2005 soit dans le délai légal de huit jours, et que le salarié avait été avisé de la décision prise par la médecine du travail

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201538

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

diverses causes et déceler l'existence du stress et de l'anxiété par l'écoute de leur patient ; que, surtout, le docteur A..., médecin du travail, lors de la visite de reprise du 23 mars 2011, a fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10961

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Or, la SA OUEST France s'est contentée de lui répondre le 11 février 2013 de façon évasive et n'a pas organisé par la suite, de visite de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

faite avec l'employeur avant une seconde visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00211

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X..., salarié déclaré définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise à l'issue d'une visite que le médecin du travail avait expressément qualifié de visite de reprise et d'une décision prise selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00580

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

de reprise ; qu'en l'espèce, la visite de reprise du médecin du travail est du 31 août 2009 avec une prescription d'aptitude au poste antérieur avec restriction au port de charge ; que si Madame Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Je lui ai indiqué que je vous voyais en visite de reprise du travail le 1er décembre 2010 » ; que la S.A.R.L.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00225

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Lors de la visite de reprise du 18 juin 2018, le médecin du travail a émis l'avis « ne peut reprendre le travail, relève de la médecine de soins ». 5.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194df

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

tendant à la condamnation de la caisse à lui payer des sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis, la cour d'appel a énoncé que faute de visite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01346

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

médicale de reprise et de la perte de toute possibilité de reclassement'' ; que la cour d'appel a par ailleurs accordé à Mme [S] une somme de ''800 € du fait de l'absence d'organisation de visite de reprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01466

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

lors de la seconde visite effectuée le 10 février 2005, le médecin du travail n'a pas visé la case «visite de reprise» mais a coché la case «autre visite» précisant «à la demande de l'employeur» , conduit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01194

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, et que les incohérences et imprécisions contenues dans le cadre de cette procédure ne peuvent qu'induire que la visite du 25 octobre 2016 ne peut être considérée comme une visite de reprise. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10543

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

convoquer pour la plus prochaine date en visite de reprise M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaf

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

deuxième visite de reprise et que celle passée le 13/01/2005 ne constitue pas le premier terme de la visite de reprise, - débouter M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01767

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

qu'informée le 30 novembre 2011 du classement en invalidité deuxième catégorie de Mme F..., Mme D... n'avait pas pris l'initiative de faire procéder à une visite de reprise qui aurait mis fin à la suspension

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01771

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

à payer à la salariée diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que la visite de reprise du salarié qui se présente à son travail après une absence pour maladie d'au moins de vingt et un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02376

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

son absence, puis a convoqué l'intéressée à plusieurs visites de reprise auxquelles cette dernière ne s'est pas présentée ; que, licenciée pour refus de se rendre aux visites de reprise, le 18 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

n'a pas eu lieu cette visite de reprise, le contrat de travail continue d'être suspendu, de sorte que l'employeur ne peut reprocher au salarié de n'avoir pas repris le travail et ne peut donc en aucun

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soc

6079b1e29ba5988459c53db0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... a repris son travail sans passer de visite de reprise " ; qu'en affirmant néanmoins que le manquement de l'employeur à son obligation de faire passer une visite de reprise avait " nécessairement "

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01055

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

étant une première visite de reprise comme l'a déclaré le médecin du travail dans son dernier avis lors de sa deuxième visite de reprise du 9 février 2011 par laquelle il a été déclaré de nouveau inapte

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