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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515508_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
soumet au tribunal aucune requête comportant l’énoncé de conclusion et de moyens et se borne à présenter une demande tendant à lui « faire parvenir, sous quinzaine, la somme de 125 970,09 euros par virement
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 1er mars 2020.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007417_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 20 mai 2020 d'un montant de 784 euros.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006848_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient avoir déjà remboursé la somme de 105 euros par virement bancaire effectué entre le 16 et le 18 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, la commune de Matoury a, le 4 mars 2026, émis un virement bancaire de 3 500 euros au bénéfice de
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006557_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 20 mai 2020 d'un montant de 241,95 euros.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 20 mai 2020 d'un montant de 241,95 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304597_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
défense, enregistré le 22 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut au rejet de la requête, le remboursement des sommes demandées ayant été effectué par virement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316156_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort du certificat administratif du 20 septembre 2023 produit par le préfet que la dépense résultant du jugement n°2104873/4-1 du 30 juin 2022 a été mise en paiement et qu’un virement bancaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
X... à 7 heures 50" merci de faire le virement bancaire sur le RIB indiqué ci-dessous et de me transmettre sur mon portable la copie du virement, - le troisième adressé par M. G... à M.
Source officielleService des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 56] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette somme annuelle sera versée automatiquement par la Société ADREXO le 15 janvier de chaque année par virement bancaire aux organisations syndicales.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ailleurs, Pôle Emploi justifie avoir réglé mensuellement les allocations au titre de l'ARE à hauteur de la somme totale de 9.748,95 euros pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2014 par virements
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069235
15 février 2013
15 février 2013
modalités de son versement sous forme soit de l'abondement du compte épargne-temps de l'agent, qui pouvait donc, dans cette hypothèse, être ouvert à l'initiative de la compagnie consulaire, soit d'un virement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069236
15 février 2013
15 février 2013
modalités de son versement sous forme soit de l'abondement du compte épargne-temps de l'agent, qui pouvait donc, dans cette hypothèse, être ouvert à l'initiative de la compagnie consulaire, soit d'un virement
Source officiellePremière Chambre
65a6dca947251e2b24256426
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle reconnaît avoir reçu des virements bancaires depuis le compte de la de cujus mais affirme qu’ils ont été réalisés au titre de remboursements des sommes qu’elle a engagées pour sa mère, en contrepartie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, la requérante produit de nombreuses pièces qui permettent d'établir que son fils l'aide financièrement depuis des années, y compris lorsqu'elle vivait encore en Algérie, en procédant à des virements
Source officiellePage 12 sur 1378