Naoiale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a

X... au moment où le directeur est entré en cuisine" ; que ces éléments, qui établissent la réalité et la violence de l'altercation, ne permettaient pas, comme l'a fait la cour d'appel, d'affirmer que

autres que sexuelles ont été commises par Y..., condamné à ce titre, et que les violences imputées à X... sont celles-là mêmes qui ont accompagné les faits d'agression sexuelle qui lui sont imputés ;

Marie-Ange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mai 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de violences

Dominique, contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences, a prononcé sur les intérêts civils

. ; qu'elle exposait qu'au cours de la nuit du 21 au 22 juin 2002, elle avait été victime de violences et d'abus sexuels divers ; que la soirée avait commencé par une scène l'opposant à son mari au sujet

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

[W] [V] du chef de violences volontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

Mme [W] [K] a déposé plainte auprès du procureur de la République, pour des faits de violences imputés à Mme [Z] [R]. 3.

Laurent, contre l'arrêt n° 01/ 285 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a ordonné

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 septembre 2004, qui, pour violences en réunion, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 375 euro

Y..., il n'est pas établi qu'une violence a été exercée directement contre Mme A..., il apparaît cependant que les violences et voies de faits exercées volontairement contre M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

, dès lors qu'ils constataient l'existence de violences, cette constatation impliquait l'existence d'un préjudice subi du fait de ces violences ; qu'au cas d'espèce, en déclarant irrecevable la constitution

statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle, violences

, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 19 octobre 2004 ayant déclaré Johanny X... coupable des violences

; "alors que seuls sont incriminées par l'article 312 du Code pénal les violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères ; que la question qui ne mentionne pas cette exclusion ne satisfait

preuve de violence morale à son égard en l'humiliant devant les élèves ; "alors, d'une part, que la violence, qu'elle soit physique ou morale, dans le cadre d'une agression sexuelle, doit s'apprécier