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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137241fcd580146774128e7
17 février 2004
17 février 2004
Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonné la vente sur licitation de deux immeubles et rejeté sa demande
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186a9
22 mai 2007
22 mai 2007
X... et Mme Y... sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du code civil aux fins de voir liquider l'indivision existant entre eux et de vendre sur licitation un autre immeuble indivis, sis à Montmirail
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Monsieur Y... s'est porté, en outre, demandeur reconventionnel aux fins de voir ordonner la vente sur licitation du terrain sis ....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301348
16 décembre 2008
16 décembre 2008
les parties, il serait judicieux afin d'éviter de retrouver celle-ci en conflit de voisinage, d'envisager soit le rachat de la part indivise par l'une des deux parties à une valeur de 100.000 soit la vente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[R] [N]'; - ordonné qu'il soit procédé à la vente sur licitation du bien immobilier situé [Adresse 10] à [Localité 19] au prix de 340'000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis de la moitié à défaut
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [L]; Il sera en conséquence : ordonné la vente sur licitation de l’immeuble constitué en un lot unique, des droits et biens immobiliers indivis situés sur la commune de GRAND CORENT (01250) cadastré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201713
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Marc X..., le jugement étant également infirmé sur ce point ALORS, D'UNE PART, QU'en matière de vente par licitation, l'article 1377 alinéa 2 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret
Source officielle2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, - dit qu'il devrait être procédé à la publicité de la vente par licitation en l'affichant dans les locaux du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, dans les journaux d'annonces légales de l'arrondissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200594
12 avril 2012
12 avril 2012
loi n° 2 006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, son entrée en vigueur, s'agissant de l'abrogation des articles du Code de procédure civile ancien régissant les ventes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100791
6 juillet 2011
6 juillet 2011
qu'il soit procédé à leur vente par licitation ; qu'il doit être observé que les personnes morales propriétaires de certaines de ces parcelles ont été appelées dans la cause, que les licitations amiables
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264302fc178212f7f369
4 avril 2025
4 avril 2025
. - ordonner la vente sur licitation sur le cahier des charges qui aura été rédigé par le Notaire désigné de l'immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 16], cadastré sous les références suivantes : Section
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
25 janvier 2011
devant Maître A... notaire à MONTPELLIER pour procéder au aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties et préalablement pour parvenir au partage, - ordonné la vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200218
23 février 2017
23 février 2017
[A] [U] [J] de toutes ses demandes ; Attendu que pour débouter ce dernier de sa demande en annulation du cahier des charges de la vente par licitation, l'arrêt retient que le demandeur ne peut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100831
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Alvéa Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandesd'une créancière (SNC ALVEA) relatives à la vente
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78b0b053208318995956
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] et Mme [P], et ordonné préalablement la vente sur licitation de l'immeuble.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[F] ne pourra prétendre à aucune part sur ces sommes, - dire et juger qu'il pourra être rempli de ses droits par l'attribution de la maison des Fabriques après évaluation, ou ordonner si besoin la vente
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c4559e
16 avril 1991
16 avril 1991
immobiliers, dont un terrain dépendant du lot recueilli par leur auteur, à la suite de la donation-partage précitée ; que le 3 septembre 1984, les consorts Y... ont assigné Mme Jacqueline Y... en licitation
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c4636d
29 novembre 1994
29 novembre 1994
quarts en usufruit ; que Mme X..., créancière d'une pension alimentaire mise à la charge de son ancien mari par les jugements de 1973 et 1978, a, pour en obtenir paiement, assigné les héritiers en licitation
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59df8
18 février 2003
18 février 2003
X..., Y... et Z... en tant qu'associés d'une société de fait "GDA" ; que, le 26 octobre 1993, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à faire procéder à la vente sur licitation d'une maison appartenant
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e00
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente par licitation de l'immeuble dépendant de la communauté conjugale, alors,
Source officiellePage 12 sur 5708