avocat de la société [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar,12 décembre 2014), que les sociétés [...] , laquelle est venue

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

en stock ; Considérant que la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSSEMENTS DEPUSSAY, créée le 1er avril 1979, procède, dans son activité de négoce de machines agricoles, à la reprise, en contrepartie de la vente

[L] ont signé un compromis de vente portant sur l'entrepôt sous diverses conditions suspensives relatives notamment à l'obtention d'un permis de construire au plus tard le 15 juillet 2014.

de savoir si les actes de vente, qui concernent un appartement de deux pièces et un autre de trois pièces, situés au deuxième étage du ..., se rapportent bien aux appartements où ont été pratiquées les

de véhicules neufs ainsi qu'un autre pourcentage du prix de vente pour les véhicules d'occasion, a été licencié par lettre du 9 octobre 1990; qu'il a engagé une instance prud'homale en paiement d'un solde

Philippe X... a été engagé, le 1er avril 1993, par la société Auto Pneus Marché en qualité de cadre, responsable de point de vente ; que, par lettre du 4 janvier 1995, le salarié a été licencié pour fautes

mai 1974 par la société Citroën Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes

, en raison de la vente qu'en avait faite la Sogima, la société Elfi a assigné celle-ci en réparation de son préjudice; Attendu que pour débouter la société Elfi de sa demande, l'arrêt retient que "

Elle ajoute enfin que la SAS Enchères VO a eu « un comportement totalement déloyal [en l']empêchant de présenter des véhicules dans ses ventes [et en tarissant] une partie de ses canaux de vente, [en rendant

en nullité de la vente et de la demande de dommages-intérêts formée par Mme D... contre M.

recours contre tous vices cachés ou non et après avoir passé à la visite technique, la visite technique étant périmée depuis le 4 avril 1984" ; qu'après avoir interprété cette clause et estimé que la vente

... une maison d'habitation dont le prix était payable, pour partie, au moyen d'un prêt consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) et, pour le solde, au moyen des deniers à provenir de la vente

Mais il résulte des comptes annuels qui sont produits aux débats que les chiffres d'affaires généré respectivement par les ventes de produits et les ventes de soins ont été de 500.116 € et 51.082 € pour

ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 A CONCURRENCE DES DROITS PROCEDANT DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES DES MENSUALITES PAYEES EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE LOCATION-VENTE

En tout état de cause, -Dire n'y avoir lieu à condamnation solidaire entre Maître [L] [N] et les époux [G] s'agissant des sommes réclamées par les époux [O] au titre de la réduction du prix de vente,

ventes à terme et de 4 %, puis 3 % sur les ventes stock ; qu'à la suite de demandes d'explications du salarié sur le calcul de ses commissions, la société lui a demandé s'il avait d'autres cartes de représentation

sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande en ligne.