[I] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en réitération forcée de la vente. Par acte authentique du 17 août 2011 instrumenté par M. [Z], la vente entre la société [3] et M.

En fait, les parties sont liées par un acte de vente signé le 30 juin 2011.

L'indemnité principale est de 757.924 euros (3.560 euros/m² x 212,9 m²), ce qui est corroboré par les prix des ventes de pavillons de très grande surface.

voisin de [Localité 2] : - vente le 14 septembre 2012 à [Localité 3] d'une grange de 310 m² pour le prix de 74 euros/m², - vente le 10 février 2012 à [Localité 3] d'une grange de 2 529 m² pour le

Dès lors que le terrain litigieux est revendiqué au titre d'une vente antérieure à M.

La méthodologie de l'expert judiciaire est aussi contestable en ce que concernant les ventes retenues à titre de valeurs de référence, il a retenu pour les biens concernés des surfaces non pondérées, de

totale de 3ha 31a 40ca, en vente, - annuler la vente intervenue par acte notarié du 17 juin 2009 entre Mme [GG] [F] et M.

un projet représentant une surface totale de vente de 7.600 m2, dont 4.700 m2 pour un grand magasin promotionnel et 2.900 m2 pour une moyenne surface et des boutiques, sans que fût précisée la nature

Cholet l'autorisation de créer un ensemble commercial à l'enseigne Marques Avenue, de 5 230 m² de surface de vente sur le territoire de la commune de La Séguinière (Maine-et-Loire) ; Vu 2°), sous le

à titre principal la résolution de la vente et, à titre subsidiaire, le prononcé de sa nullité en faisant valoir que la seule présence du plan cadastral à l'acte de vente en date du 28 mai 2011 ne pouvait

Sur la surface de vente pondérée le juge relève que la surface brute du magasin est de 1018 m² mais retient une surface de vente pondérée utile de 970 m² en prenant en compte les observations de l'expert

N'ayant pu obtenir une réduction amiable du prix de vente, M. [J] a saisi le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, qui par jugement rendu le 12 janvier 2010, a : - condamné M.

[Z] du 12/05/2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a, par ordonnance de non-conciliation du 13/09/2011, attribué à Mme [U] la jouissance du domicile conjugal à

vente, comprenant un hypermarché « Leclerc » pour 8 835 m² de surface de vente, une galerie marchande de vingt boutiques, pour 4 030 m² de surface de vente, et une autre galerie marchande de quatre boutiques

La détermination de cette surface de vente ne dépend pas du chiffre d'affaires par mètre carré, qui n'a d'incidence que sur le taux de la taxe sur les surfaces commerciales. 6.

concernant des faits qualifiés d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu'il était reproché à Philippe X..., désormais définitivement relaxé, d'avoir fabriqué et distribué dans des magasins à grande

La SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS rétorque que : Sur la surface de bien.

de grande instance était compétent pour statuer sur ces demandes.