d'un véhicule automobile et ordonné la restitution du prix, M.

X..., l'acte de vente précisant que la division avait été autorisée sous réserve du raccordement des lots aux réseaux existants ; que M.

de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire à Alès de la Française des Jeux un nombre très important de jeux Tapis Vert

amiable précédemment autorisée, a ordonné, par un jugement d'orientation, la vente forcée du bien saisi ; qu'une cour d'appel a confirmé la mise à prix à 2 000 000 euros, et ajouté qu'à défaut de vente

avec primes et les dispositions de l'article 6 de la loi du 10 août 1981 ne s'appliquent pas en l'espèce dès lors que la société Artemis vend des manuels scolaires, dont le prix effectif de vente peut

X... a formé un incident tendant à voir dire qu'il n'y a pas lieu à la vente, aux motifs qu'il ne lui a pas été délivré de sommation d'assister à la vente et qu'une instance au fond sur la validité du

la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a demandé la vente forcée d'un immeuble commun appartenant à M. et Mme Y..., lesquels s'étaient rendus cautions solidaires d'un prêt consenti

forcée des immeubles financés par le prêt ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente des biens saisis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le prêt litigieux

[Q] a mis en demeure la Sarl Venus Auto de procéder à l’annulation du contrat de vente, de lui rembourser la somme de 12 119 euros et de reprendre le véhicule.

, et à supporter tous les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

a conclu le 21 octobre 1985 avec la société Relais service un contrat aux termes duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service pour la distribution des combustibles ainsi que la vente

[T] [E] et Mme [R] [F] hors de cause ; ' prononcé la résolution de la vente du 18 janvier 2008 ; ' ordonné le transfert de propriété de la villa contre restitution du prix avec intérêts au taux légal

; qu'un arrêt du 4 mai 1982 a ordonné une mesure d'expertise pour évaluer le montant de ces sommes et fournir des éléments d'appréciation sur le caractère excessif ou non des indemnités payées ; qu'au

[X] [B] la somme de 7 200 euros correspondant au prix de vente, à charge pour elle de venir retirer le véhicule sur place par ses propres moyens, - condamnation de Mme [E] [G] à payer à M.

de l'immeuble saisi ; Qu'en statuant ainsi, alors que saisie de l'appel d'un jugement d'orientation ayant ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière, il lui appartenait de déterminer

, bons de livraison) se trouvant dans les ordinateurs de la société Pagot-Optic et pouvant donc être aisément supprimés ou dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière de montures appartenant

[Q] à payer à Mme [O] la somme de 4 500 euros en restitution du prix de vente avec intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2023, - ordonné à M.

Le 17 février 2020, le tribunal de l'exécution forcée en matière immobilière a ordonné la vente forcée des immeubles garantis, fixé le montant de la créance de la banque et commis un notaire pour précéder