Le 3 août 2018, lors de la vente, aucune enchère n'a été portée sur la mise à prix de 85 000 euros.

1902, intitulée « La Vague » et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses en bronze formant une ronde ; qu'un tirage de « La Vague », entièrement

posées préalablement à la vente aux enchères.

levée, la cour d'appel a accueilli la demande par un arrêt du 19 décembre 1996, devenu irrévocable ; que, sur la requête du commissaire à l'exécution du plan, l'arrêt du 2 novembre 2000 a ordonné la vente

VU L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES COMMISSAIRES-PRISEURS SONT PERSONNELLEMENT RESPONSABLES DU PRIX DES ADJUDICATIONS; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE VENTE

S..., demande d'arrêter sa rémunération au montant de 18 288 euros TTC au titre des diligences qu'elle a été amenée à effectuer dans le cadre de la vente aux enchères de véhicules dépendant de la succession

405 973 francs, validé la saisie-arrêt pratiquée par celui-ci sur les 12 495 parts sociales de la société à responsabilité limitée Hôtel des pistes (la société) détenues par le débiteur et autorisé la vente

2021 comportant la liste des biens saisis et dont la date est celle-là même qui figure sur l'acte de vente aux enchères, à savoir le 29 janvier 2021.

prévalant d'une créance de 89 799,10 euros au titre du cautionnement de la société Digicam, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse a assigné la SCI devant le juge de l'exécution pour voir ordonner la vente

aux enchères publiques, en la forme des saisies immobilières, des biens et droits immobiliers appartenant à la SCI BT Invest, désignés ci-après : « Ordonnons la vente aux enchères publiques, en la

qui allégue que la vente aux enchères n'a porté que sur l'immeuble et que la plus-value dégagée n'est donc pas imposable.

X..., qui est préalable : Attendu que la cour d'appel a justement énoncé que, s'agissant de ventes aux enchères publiques, l'entremise de M.

de NANTERRE et en raison de l'excès de pouvoir affectant l'ordonnance rendue le 1er septembre 2009, D'AVOIR en conséquence annulé le jugement et l'ordonnance et D'AVOIR statué au fond en ordonnant la vente

Turquie - 20577/05 Arrêt 22.10.2013 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Amende obligatoire de 10 % en cas d’échec de la contestation d’une vente aux enchères forcée

(les époux X...) ont été mis en liquidation judiciaire respectivement par jugements des 6 décembre 1994 et 27 mars 1997 et que leur juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble

ALBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES VENTES AUX ENCHERES, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE, A LA

OBJETS DEROBES, RELEVAIT QUE LES BIJOUX APPARTENANT AUX CINQ PERSONNES SUSNOMMEES AVAIENT ETE INSCRITS SUR UN BORDEREAU OU RECU MENTIONNANT QUE LEUR DEPOT ETAIT FAIT EN VUE D'UNE EXPERTISE OU D'UNE VENTE

Il fait valoir que la vente aux enchères volontaires ne saurait exonérer le vendeur de toute responsabilité quant au dol, qu'il n'a pas été informé au moment de la vente de l'absence de garantie légale