Codes de loi français

Article Annexe III

Les fréquences d'analyses mentionnées dans le tableau ci-dessous sont des valeurs minimales. La planification des analyses est décidée par le laboratoire chargé des analyses ou son mandataire.

Article Annexe I

Véhicules mis en circulation avant le 1 er Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante. G. 2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.)

Article Annexe I

aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'APPLICATION 3 - 8 à 17 - 19.IV - 23 - 25 - 26 - 30 - 32 - 34 - 35.I - 36 à 40 - 42 à 53 - 56 à 63 - 66 à 69 - 70 à 73 - 74 sauf II - 75 à 88 20 décembre 2018 4 - 6 - 21 sauf point

Article 3

Point d'éclair NF EN ISO 13736. Corrosion à la lame de cuivre NF EN ISO 2160. Indice d'acidité NF ISO 6618. Point de fumée NF M 07-028.

Article Annexe I

Indice de connaissance et de gestion La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des

Article Annexe 4

'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 17 49'' (Est) et de latitude 43° 12 42'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 14 20'' (Est) et de latitude 43° 11 37'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Pour l'application de l'article D. 643-6, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au premier alinéa de l'article D. 643-6 est égal au coefficient

Article 50

0,13 point 2007 58,8 % 220 3,2 points Vingt-sept ans 0,21 point 2008 58,5 % 221 3,1 points Vingt-sept ans et demi 0,22 point 2009 58,2 % 222 3 points Vingt-huit ans 0,23 point 2010

Article 49

visés en II (a) ci-dessus, de leur attribuer une pension de vieillesse inférieure, globalement, à la valeur de la moitié des éléments dont se composait leur avantage antérieur et provenant des points d'allocations de différentes origines acquis par l'assuré

Article Annexe 3

(Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 13'' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article Annexe 2

MÉTHODE D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudière selon le point 1, comparée à une valeur de référence donnée au point

Article Annexe

de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du

Article Annexe 1

Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30

Article 4

Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Article 19

La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution.

Article 2

Ces taux moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double des taux moyens.

Article L533-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72

-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut décider d'appliquer les exigences du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point c, du règlement

Article 26-1

Ce seuil est compris entre 275 et 425 points de base.

Article 223 a-II-1/10-1

navires rouliers à passagers existants de la CLASSE B doivent satisfaire aux dispositions de l'article 223a-II-1/10, au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'application qui est prescrite ci-dessous, suivant la valeur