ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’usage

d'une arme a entraîné le décès de H...

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Invoquant les articles 2, 3 et 13 de la Convention, le requérant soutenait que les policiers avaient fait un usage excessif de leurs armes à feu

Le requérant passa son enfance entre les camps de réfugiés de Liban ( Shatila et Chabra ) et Syrie où il reçut une formation d’usage des armes à feu par l’organisation «   Al Fatah   ».

en France et qu'il a été condamné le 15 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble à une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence avec menace et usage

B... décrites par les médecin et expert et le fait que seul l'usage de son arme à feu par l'adjudant E... a empêché la mort de M. B... qui sans le tir de M.

une menace pour lui ‑ même ou ses collègues, il ne peut être soutenu que l’usage d’une arme à feu pour faire cesser une agression au couteau est disproportionnée au regard de la détermination démontrée

Alors que les jeunes se regroupaient face au domicile dans lequel se trouvait l'auteur du vol, [G] [O] surnommé [X], celui-ci faisait usage d'une arme à feu et blessait grièvement [U] [A] au bras et au

. / Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux

de poing dont il faisait usage.

La situation restant toujours aussi critique, le lieutenant-colonel, commandant du groupement tactique de gendarmerie a pris l'initiative d'autoriser l'usage des armes dites " à feu ", en ordonnant à ses

  De plus, rien n’a été fait pour déterminer si les soldats ayant pris part à l’opération avaient suivi des directives quelconques concernant l’usage des armes à feu.

au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré par

Le maire de la commune du Havre ayant décidé de doter les policiers municipaux d'une arme à feu, une enquête destinée à s'assurer que le comportement de M.

L’un des carabiniers, blessé, sortit son arme de service et, après sommation, tira deux coups de feu vers l’extérieur du véhicule.

L'autopsie de Madame [S] [F] révélait la présence de deux blessures par balles au front et à l'oreille gauche, non mortelles, et des trois plaies létales par arme blanche au niveau des cervicales.

d’entrée et de sortie de balles d’armes à feu au fémur distal droit.

    Le juge rejeta la demande de mise en détention provisoire en se fondant sur les éléments de preuve réunis, l'article 11 de la loi n o   1918 régissant l'usage des armes à feu en zone

condamné le 15 janvier 2005 pour avoir commis sur son lieu de campement des faits d une particulière gravité ; qu il avait en effet, alors qu il était sous l emprise de l alcool, fait successivement usage

Comme il ne répondit pas quand il fut sommé de déposer son arme, le policier tira un coup de feu, tuant M. Fitzgerald.