[X] sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, que « le propriétaire actuel doit répondre des troubles anormaux de voisinage même s'ils sont

Les époux [J] répondent qu’il ne s’agit pas d’un trouble anormal du voisinage, puisque le mur est complètement masqué par la haie d’arbustes des requérants.

anormal de voisinage ; 2°/ que la responsabilité pour trouble anormal de voisinage suppose qu'un trouble anormal soit imputable au fonds voisin ou à une activité réalisée sur ce fonds ; qu'en condamnant

du trouble, que l'antériorité du trouble à l'acquisition par Madame [P] [R] ne lui permet pas d'invoquer un trouble anormal du voisinage et qu'enfin une indemnisation est intervenue entre l'assureur de

La présence d'épines de pin dans une zone rurale ne caractérise pas un trouble anormal.

l'assemblée générale des copropriétaires du 1er février 1994 qui avait autorisé les consorts X... à modifier la façade de leur lot, la seconde, pour demander l'allocation de dommages-intérêts pour troubles

Henri Y... sera débouté de sa demande de dommages-intérêts » ; 1° ALORS QUE nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que la seule caractérisation d'un trouble anormal suffit à engager

anormal ; qu'en se bornant en l'espèce à énoncer, pour retenir une atteinte aux droits de la société Château Marie du Fou sur son bien, qu'un trouble anormal était caractérisé « dès lors que la production

la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer des indemnités en réparation de dommages résultant de troubles

que l'expulsion de M. et Mme [V] de l'emprise réalisée par la nouvelle assiette du chemin sur leur parcelle soit ordonnée, outre leur condamnation à lui payer une certaine somme en réparation d'un trouble

pourvoi n° E/92-15.805 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement rendu en 1984 par un tribunal de grande instance, sur la demande de M. et Mme X... qui se plaignaient d'un trouble

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mesdames Elisabeth et Martine X... de leurs demandes indemnitaires sur le fondement du trouble anormal de voisinage et des dispositions des

[X] [C] et Mme [Z] [C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction

anormal de voisinage ; 4°/ que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [D] expliquaient que l'élevage de coqs, situé sur la parcelle

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux X... et Y... ainsi que Madame A... de leurs demandes indemnitaires sur le fondement du trouble anormal de voisinage et des dispositions

M. et Mme [G] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que pour écarter l'existence du trouble anormal du voisinage subi par les

placée sous le régime de la communauté universelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que

anormal de voisinage ; 2° ALORS QUE nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en ayant jugé que les époux [C] n'avaient pas subi de trouble anormal de voisinage, au motif que