AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Teinture Druhen, en liquidation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 448536557 et exploite un fonds de commerce de: Blanchisserie, teinturerie, pressing, repassage, nettoyage industriel

L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975, A RAISON DE LA PLUS-VALUE QU'IL A REALISEE A L'OCCASION DE LA CESSION, LE 27 OCTOBRE 1975, D'UN FONDS DE COMMERCE DE TEINTURERIE

perte d'exploitation n'étaient pas remplies - qu'en effet cette garantie ne s'appliquait qu'à la condition que l'activité soit interrompue et non point en cas de cessation d'activité, la branche de teinturerie

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2106983 et n° 2201542 de la société Simone-Teinturerie de luxe sont rejetées.

de mètres de toile ; que la société Steinheil a refusé de payer deux factures, en raison d'un défaut dans une livraison consistant en la présence de fibres étrangères dans les tissus empêchant leur teinture

société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR" soutient que les travaux litigieux ont rendu difficile, pendant huit mois, l'accès de ses locaux de vente, sis ... et de son entrepôt, sis rue des Teinturiers

lorsqu'elle prévoit des pénalités plus douces, s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu que le 19 juin 1986 Claude X... qui avait, en qualité de teinturier

des pièces du dossier que Mme X... est titulaire des certificats d'aptitude professionnelle de coiffure pour "Dames" et "Hommes" et des mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier

coiffure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu en 1987 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte et les mentions complémentaires de "coloriste-teinturier

coiffeuse à domicile pendant 7 ans ; qu'au cours de ces périodes, elle a entrepris de sérieux efforts de formation aboutissant notamment à l'obtention, en 1988, d'une mention complémentaire de "coloriste-teinturier

conclu avec l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A un contrat de qualification d'une durée de 24 mois, à compter du 1er septembre 1987, en vue d'acquérir le brevet de maître artisan teinturier

Y... et à Mme X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1984) de l'avoir condamnée en vertu de son obligation de délivrance de la chose louée à exécuter les travaux de peinture et tenture de

X..., directeur d'usine à la société Teintureries de Haute-Loire, alors en redressement judiciaire, a été licencié pour faute grave le 15 mai 2000 après convocation à entretien préalable du 3 mai 2000,

le prix du loyer renouvelé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité de teinturerie

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture

ETAIT EN DROIT D'ADJOINDRE A CETTE ACTIVITE CELLE DE DEPOT DE LAVERIE, TEINTURERIE, AU MOTIF QU'IL ETAIT D'USAGE DE FAIRE UNE TELLE ADJONCTION DANS LES COMMERCES DE MERCERIE-BONNETERIE ET QUE LE PROPRIETAIRE

[T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-21.735 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Simone Teinturerie