Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2001266_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le service vérificateur a estimé que la société Régime Dukan ne justifiait pas, par les pièces produites, de la réalité des prestations facturées par la société Le Square.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311035_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
logement aggrave les difficultés respiratoires de son plus jeune enfant, que les appels au " 115 " ne donnent rien, que son fils aîné a été victime d'agression sexuelle de la part d'un occupant du " squat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Habitat ; que pour ces deux copropriétés, les assemblées générales 2007 « La Roncière et Square » et 2009 « Le Square » n'ont pas été tenues, la défaillance professionnelle de Monsieur X... engage la
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Michel D..., demeurant 2, square Georges Braque à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 14 ) M. Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01015
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Invest Pro 75 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les époux X... et la société Brasserie du Square que sur le pourvoi incident relevé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C D, représentés par Me Bultez, demandent au juge des référés de prescrire une expertise en présence de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), du syndicat des copropriétaires principal du square
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC000690410
11 mars 2014
11 mars 2014
quarters of 59.04 square metres.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228782
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Plots of land measuring 4,103 and 14,390 square metres owned by the applicant companies were expropriated in 2019 for public need, with a view to the construction of a road in the area of Burgas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506398_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de non opposition à une déclaration préalable de la commune de Voiron du 14 avril 2025 pour l'installation d'une clôture sur un terrain situé Square
Source officielleChambre 1-7
6312eed02e6a8e4f13ca60b6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR a constitué avocat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC003913506
20 novembre 2012
20 novembre 2012
metres and the other of 2,700 square metres.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le stationnement d'un grand nombre de toxicomanes dans les quartiers entourant le square de la Porte de la Villette, et particulièrement dans ce square, a donné lieu à une
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
16 avril 2024
La SARL CK SQUARE a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
SQUARE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Mme [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée
Source officielleChambre 1-8
69ce0c7acdc6046d47d3d6d5
1 avril 2026
1 avril 2026
La société SQUARE HABITAT PROVENCE CÔTE D'AZUR a interjeté appel de cette décision le 22 août 2024.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD007211801
15 novembre 2007
15 novembre 2007
openings – 28 square metres; Glazing of windows – 110 square metres; Cementing of the floor – 250 square metres; Covering of the floor with linoleum – 250 square metres; Repair of two boilers; Laying
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417600_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par cette requête, la société AI SQUARE CONNECT doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un excédent de prélèvement à la source au titre de l'année 2019.
Source officielleciv3
613722ebcd58014677403369
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de la Résidence Square Mérimée, dont le siège
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société holding immobilière du square
Source officiellecr
61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
22 mai 2001
accusations de Bernard Z...sont dépourvues de fondement ; " que la Cour constate en premier lieu : que si Dominique A... a été assigné le 26 novembre 1993 à une adresse qui n'était plus la sienne (3 square
Source officiellePage 12 sur 390
SQUATTERS PROD
03/08/2022
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13/10/2020
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31/12/2019
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10/08/2017
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23/08/2016
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