Smartgrains, n'a pas acquis les contrats en cours avec les clients de la société Smargrains qui ne lui ont pas été cédés, de sorte qu'il aurait le choix entre utiliser le fichier client et les codes sources

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que M. de X... de Laurière est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée 356 C sur laquelle se trouve une source

relations de travail avec le GIE, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'il n'est pas nécessaire que les faits imputables au salarié soient source

constituer des manoeuvres au sens du texte précédent ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui était dépourvue de tout pouvoir pour statuer sur une demande de réparation qui n'avait pas sa source

infractions qui lui sont reprochées et être à même d'organiser sa défense et de présenter ses explications ; que ce formalisme ayant été respecté, le moyen n'apparaît pas fondé, la tardiveté n'étant pas source

que le loueur de fonds de commerce n'est solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds ; qu'ainsi, les dettes de source

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le droit de la victime puise sa source et trouve sa mesure dans le contrat d'assurance, de sorte que l'assureur est en droit de lui opposer notamment la limitation

la ménopause, la cour d'appel a violé les articles L. 711-2 et L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que dans une marque composée d'un assemblage de mots, le caractère attractif, source

Pour déclarer la SCI irrecevable à agir, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, n'étant plus propriétaire de la source thermale, elle est dépourvue d'intérêt à demander le paiement de la

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prévalant de l'usurpation de sa dénomination sociale, source de confusion

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Sources

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société Les Sources

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 6 DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE NECESSAIRE A L'EXISTENCE DE SOURCES

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2005), rendu en référé, que le comité d'entreprise et le syndicat CGT de la Source

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 21 juillet 2017), que Mme P..., engagée le 27 octobre 1980 en qualité d'éducatrice par l'association de gestion AEP source

formé le pourvoi n° H 23-17.647 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie générale d'eaux de source

attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales... rapporte les informations dont il a eu connaissance de source

; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable