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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788343

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la fédération française de Ski, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SKINCARE

SIREN 812501245Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKINGINIE

SIREN 915382717Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKIOPIED 2

SIREN 829126044Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2026

Voir →

Radiations

SKILLS ACCOMPAGNEMENT

SIREN 929655751Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKI CONCEPT

SIREN 331520650Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

sous la dénomination d'« écoles de ski » ; qu'il n'est pas établi qu'un refus d'agrément, dont l'objet est uniquement de permettre à une école de ski d'accueillir des stagiaires en formation, aurait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003234_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le jugement à rendre sur la requête de la SARL Ski Maintenance est susceptible de préjudicier aux droits de la SELAS Egide, mandataire judicaire de la Sarl Ski Maintenance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Ski Maintenance, qui exerce une activité d'entretien de matériel de ski en Ariège, a été assignée en liquidation judiciaire à la requête du comptable de la direction départementale des finances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100039

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[I], dont le rôle n'est pas d'enseigner le ski aux jeunes participants, mais de les accompagner sur les pistes de ski.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce moyen de paiement a permis la location de matériel de ski pour une semaine dès le 12 février 2024, dont une paire de ski modèle Cruising.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3cb

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Y... et Abdelmadjid Z... coupables d'avoir enseigné, contre rémunération, le ski

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712930

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

. - Les personnes exerçant ou ayant exercé, avant le 31 décembre 2006, à titre indépendant, la profession de moniteur de ski sont réputées avoir satisfait, à cette date, aux obligations résultant de leur

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un des deux avait perdu un ski dans la coulée et il ne l'a pas retrouvé et ils ont retrouvé un vieux ski à proximité de la coulée.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007753454

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "Le SKI ALPIN MUROIS",

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b170

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Appel d'une décision (No RG 20060620) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 03 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2007 APPELANTE : La Société SKIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101116

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Y..., au Syndicat national des moniteurs de ski et au Syndicat local des moniteurs de ski, la somme globale de 3 000 euros, rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

et les pratiquants du ski nautique ou du wakeboard ; - il " fait obstacle à la pratique du jet ski au cours des périodes de l'été où cette pratique est envisageable pour tous " ; - il porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303186_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303189_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b773

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN PRATIQUANT LE SKI HORS PISTE, SUR UNE NEIGE VIERGE, DIT " SKI SAUVAGE ", EN UN TEMPS ET EN DES LIEUX OU LES AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme LUCE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par acte régulièrement délivré le 29 janvier 2026, Madame [T] [O] [A], agissant en tant que représentante légale de la SASU ESKAY ANNECY et de la SARL AGAPE SKM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602437_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

par la société SKI Service, il prévoit également la création d’une place pour un arrêt minute et de quatre places de stationnement à proximité immédiate de ce commerce.

Source officielle