Désiré X..., exploitant agricole, qui désirait faire construire une " porcherie ", a pris contact avec la Société d'intérêt collectif agricole du bassin de Rennes (SICA-SIBAR), coopérative dont il était

international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Sidac

douanières : - solidairement avec Moussa Y..., la somme de 298 064 francs, soit 45 439 euros ; - solidairement avec Modibo Z..., la somme de 49 672 francs, soit 7 572 euros ; - solidairement avec Sira

jugement attaqué, que la société Securitas Transport Aviation Security (société Securitas) a repris en mai 2006 le marché de la sécurité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse anciennement attribué à la société Sifa

X..., mandataire liquidateur de la société Sido-Exo, demeurant ..., 2°/ de M.

Par une délibération d’assemblée générale du 04 avril 2023, l’association SSIAD a modifié ses statuts.

d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une transfusion sanguine subie lors d'une intervention chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée

siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de la société Sita

fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre la SICA

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, par la SICAE, d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

/tonne "post Sita" auquel se réfère Sorepla - 285 euros - est incohérent, alors que ce montant est proche du prix de référence moyen 2009 - 2011 de la société Valorplast, présenté par Sita comme plus réaliste

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sipa, domicilié ..., 6 / de la société Pari, société anonyme, dont le siège est 18, avenue du Bois

statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG) ; qu'en avril 1990, il a été mis à la disposition de sa filiale, la Société internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS

Windy boats, dont le siège est Box 40, 4875 Nedenes-N-Skarpnes, Norvège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sidmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière du département de la Réunion, (SIDR), société anonyme

refusé une réduction de son salaire est légalement justifiée lorsque cette mesure est décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'il était justifié et non contesté en l'espèce que la Sica

a connu de graves difficultés financières et pris la décision de procéder à sa liquidation amiable ; que la CRCAM et le Fonds de garantie des Caisses régionales de Crédit agricole ont assigné la SICA,