LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 2010), que M.

Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX X...

sur son corps, notamment, sur les bras et les jambes, corroborent l'existence de violences physiques habituellement exercées par M.

D 5, scellé n° 2), que le témoin Demba Z... a vu Y... Sylla le marteau à la main (cf. D 21), que ce marteau portait des traces de sang de X...

que le docteur C... est également praticien hospitalier au centre de Colson et que cette circonstance peut avoir influé sur les conclusions expertales ; qu'à l'appui de sa demande le prévenu verse uniquement

de débauche, perversions et violences sexuelles, à l'exception toutefois de pédophilie ou zoophilie ; "que ces cassettes mettent en scène, à des degrés et par des moyens divers, parmi lesquels la violence

et de la jonction à la procédure du dossier concernant le père de Y..., auteur de violences sexuelles sur sa fille ; que, surabondamment, ces demandes, au demeurant tardives, non présentées en première

S... lui a porté un violent coup de poing qui lui a fracturé la mâchoire, que ce dernier a été cité, du chef de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours, devant le tribunal correctionnel

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 311-1, 311-9, 224-1 et 224-4 du Code pénal, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

AU COURS D'UN TRAVAIL DE 16 ANNEES, ALORS D'UNE PART, QUE LES CONSTATATIONS DE FAIT DE L'ARRET ETABLISSENT LA VIOLENCE DE LA SCENE, A LAQUELLE L'EMPLOYEE S'EST LIVREE, QUE SON PRETENDU ETAT PATHOLOGIQUE

Les photographies montrent à l'évidence une scène de violence, dans laquelle un homme (J...

ces arrêts lorsqu'il y a pourvoi du ministère public, même si, comme en l'espèce, aucun moyen n'est produit par ce dernier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 10 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015, n° 15-82.456), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, détournement d'objets placés sous scellés

d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, du 18 juin 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale de travail

défendeurs à la cassation ; Les sociétés Orange et Orange Réunion ont formé un pourvoi incident éventuel ; Le demandeur aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique