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74 144 résultats pour « retrait total »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403864_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404297_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508806_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412901_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415185_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502492_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406497_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article R. 761-2 du code de justice administrative précise que : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

pilotait ; qu'il a ainsi commis une faute de nature à justifier une sanction ; qu'en décidant de lui infliger, à la suite de l'accident imputable à cette faute survenu le 14 mars 1996, la sanction de retrait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205875_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 30 mars 2022 la requérante a été informée par l'ANAH du retrait total de cette aide. Par une décision du 1er juin 2022, la directrice générale de l'ANAH a confirmé sa décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403824_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

30 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 mars 2024 procédant au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404003_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juillet 2023 portant retrait total de sa demande de prime de transition énergétique pour un logement, ensemble la décision implicite de rejet de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404232_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable exercé contre la décision procédant au « retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507713_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

annuler la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, née le 12 janvier 2026, valant rejet implicite de son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503595_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours administratif préalable obligatoire du 21 février 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402621_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la subvention MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402650_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 6 février 2024 portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 7 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 février 2024 procédant au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

implicite née du silence gardé par l’Agence nationale de l'habitat sur leur recours du 12 juillet 2023 dirigé contre la décision du 22 mai 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a procédé au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204602_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours dirigé contre la décision du 9 décembre 2021 prononçant le retrait

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300078_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

recours administratif préalable obligatoire qu'elle a introduit à l'encontre de la décision du 4 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait

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