partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

UTA", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre

à compter du 1er juillet 1988, à l'âge de 60 ans, alors qu'elle ne totalisait pas, à cette date, les 150 trimestres d'activité requis pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein; Sur le

C... produit dans un autre litige, après avoir constaté que celle-ci s'était rétractée et avait procédé à cette fin à un dépôt de plainte dénonçant la manipulation dont elle avait été victime, la cour

Des plaintes ont été déposées au commissariat. Compte tenu de la multiplication des plaintes, Terres d'Armor Habitat a par lettre du 20 juillet 2021 convoqué M.

retraite d'un salarié ne peut intervenir à l'initiative de l'employeur qu'aux conditions cumulatives que le salarié puisse bénéficier d'une pension à taux plein et qu'il ait atteint l'âge de la retraite

[W] envisageait de porter plainte pour harcèlement moral", la cour d'appel ne pouvait débouter M.

Z... a demandé, par voie de tierce opposition, la rétractation de cette décision, en faisant valoir qu'il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et abus de confiance

La société [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 15 avril 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

à compter du 30 septembre 1996 au motif qu'elle remplissait les conditions d'âge et de durée de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein de la sécurité sociale ; que, ne remplissant pas

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 septembre 1987, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société anonyme Woelffle, qui avait adhéré en 1986 à l'association générale de retraites

R... a demandé qu'en application de ces dispositions, le calcul des cotisations de retraite Agirc et de retraite supplémentaire (article 83 du CGI) soit assis sur sa rémunération effective perçue à la

E à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2020 pour limite d'âge. M.

Z... avait proposé de retirer sa plainte contre une indemnité, ce qui était encore de nature à démontrer que cette plainte participait d'un pur stratagème, la cour d'appel a tout à la fois entaché sa décision

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MAINVILLIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE de RETRAITE

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte