; "aux motifs que "s'agissant des faits du 17 décembre 1995, ils sont reconnus et ont été bien qualifiés, et seront sanctionnés par deux amendes de 5 000 francs chacune proportionnées au profit retiré

Y... de Z..., sa décision de la retirer de la vente pour non conformité à la description dans le catalogue à raison de son défaut d'authenticité, au regard des articles 1147 et 1992 du Code Civil et de

dans les conditions de forme et de délai prévus par les statuts, une demande de démission ou de retrait, la cour d'appel a constaté que si les 17 mars 1983 et 30 janvier 1985, la coopérative lui avait retiré

Attendu que, Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de l'indemniser du préjudice par elle subi du fait de son appauvrissement résultant du paiement de l'impôt sur la plus-value retirée

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement

unique de cassation, pris de la violation des articles 296 et 355 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour et les neufs jurés de jugement se sont retirés

francs en espèces, sans relever aucun élément de nature à établir la réalité de cette remise ; que Mme X... l'avait contestée, en faisant valoir notamment que l'expert avait constaté que les fonds retirés

l'objet d'un licenciement économique une allocation complémentaire de chômage ; que l'intégration pure et simple de cette libéralité dans l'élaboration d'un plan social n'était pas de nature à lui retirer

salariés faisant l'objet d'un licenciement économique une allocation complémentaire de chômage ; que l'intégration de cette libéralité dans l'élaboration d'un plan social n'était pas de nature à lui retirer

dirigé contre la décision de constatation de déchéance de son brevet prise le 31 juillet 1998, par le directeur de l'INPI, et mal fondé, en ce qu'il était dirigé à l'encontre du refus de ce dernier de retirer

juridictionnelle partielle, de sa demande de remboursement de l'honoraire de résultat de 1 663,88 euros, quand il ne résulte pas de l'ordonnance que le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui aurait été retiré

pris les mesures pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il résultait des attestations de témoins produites aux débats que les mineurs prenaient parfois l'initiative de retirer

européenne des droits de l'homme, 378 du Code civil, 371, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par un arrêt distinct de celui statuant sur l'action publique, la cour d'assises a retiré

février 1995, entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Grasse ; "aux motifs que, peu après la fin de sa mise en garde à vue" au cours de l'enquête préliminaire, elle avait retiré

Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué ne mentionne pas que le greffier, présent à l'audience du 3 novembre 1998 à laquelle l'affaire a été débattue et l'arrêt rendu, se soit retiré

[Z] l'a retiré auprès des services postaux le 10 avril. Son avocat a interjeté appel le 19 avril 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4131-3 du code du travail, aucune retenue sur salaire ne peut être opérée par l'employeur à l'encontre du salarié qui s'est retiré

X... faisait valoir qu'à la suite de la contestation qu'il avait formée à l'encontre de l'infraction du 7 janvier 2012, l'autorité administrative avait retiré la lettre 48SI, qui n'apparaissait plus sur