s'est adressée à la société des Transports Mory Team (la société Mory), agissant en qualité de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la société Transcausse, dont la remorque

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société Marcel Labbé a confié le démontage de machines, le chargement de leurs éléments sur un plateau semi-remorque

d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage

Z... le propriétaire de la remorque avant la gendarmerie et si M.

X..., gardien de la remorque, avait - comme le soutient la SNCF - mal positionné la remorque dans le champ, omis de mettre le frein, utilisé des cales adaptées, appelé M.

location à la société Transports Norbert Dentressangle (société Dentressangle) un véhicule tracteur, avec conducteur, pour une année ; que, le 26 décembre 1988, tandis que ce véhicule tractait une remorque

Bail Parc, venant aux droits de la société Technibail, et Transports Hermès ont conclu le 30 octobre 1989 un contrat intitulé "contrat de location" concernant la location à la seconde d'une remorque

profit : 1 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., 2 / de la société Pêche Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société de remorquage

que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion semi-remorque

Le 26 avril 2018, cet ensemble semi-remorque, dont le conducteur était M. Y...

l'indemnité de résilialtion demandée par la société Translittoral, sans rechercher si ce montant correspondait à un mois de location, au regard notamment du fait constaté par l'expert que certaines semi-remorques

janvier 1989 ; que ce contrat, succédant à un précédent contrat dont le terme était le 31 décembre 1988, prévoyait que "pour les reprises à terre, chacun des chauffeurs charge lui-même sa semi-remorque

de l'assureur en cas de défectuosité du véhicule, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il résultait de l'expertise que "l'incendie [était] consécutif au blocage de l'essieu arrière droit de la remorque

vitesse autorisée ; que la vitesse de l'ensemble routier n'est pas en cause puisque soit le tracteur était en marche arrière soit à l'arrêt : les dommages matériels sur la voiture et surtout sur la remorque

l'enquête et de l'instruction que l'accident s'était produit le 15 mars 1997, à 5 heures 50, de nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque

Attendu que le véhicule a été remorqué puis placé en gardiennage dans les locaux de la société GARAGE PRIN ABEIL à [Localité 1] (13), lieu de l'exécution de la prestation de service.

greffe le 11 septembre 2025, Mme [J] [O] [Y] a fait citer la SAS AUTO MONDIAL afin de la voir condamner à lui payer la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture, de l'assurance et du remorquage

ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ; que s'il est de jurisprudence établie que ce texte s'applique à une machine agricole