cette décision, après avoir relevé que l'ordonnance frappée d'appel avait été improprement qualifiée d'ordonnance de non-lieu alors qu'il s'agissait, en réalité, d'une ordonnance de refus d'informer,

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 12 février 1998, qui, sur sa plainte contre Didier Y... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de refus

pénale, du principe de l'autorité de la chose jugée et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, 86, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de refus

faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,1°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

2, 8, 86, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte

contre personne non dénommée, pour faux en écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 8 septembre 1998, qui, sur sa plainte du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de refus

de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 septembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte en diffamation et abus d'autorité, a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance de refus

à la justice ; qu'en décidant que cette citation, employée par Me X... uniquement pour critiquer les magistrats ayant rendu la décision de refus d'informer contre un magistrat instructeur, en dépit de

de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, notifiée le 27 avril 1995 par lettres recommandées avec avis de réception adressées le même jour à la partie civile et à son avocat, l'arrêt attaqué

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

Y..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 22 Juin 2000 par le juge d'instructîon de BOURGES, Ladite ordonnance

Y..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 22 Juin 2000 par le juge d'instructîon de BOURGES, Ladite ordonnance

la cour d'appel de Rennes, en date du 22 février 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de viol et de complicité, a confirmé l'ordonnance de refus