Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1985), les trois frères Adrien, Gustave et Gaston X... ont fondé en 1921, sous la raison sociale X...

d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet a adopté la seizième résolution prenant acte du changement de raison

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CHAUSSURES A MONTPELLIER ET QUI AVAIT DEPOSE, LES 5 AVRIL 1967 ET 4 FEVRIER 1969 LA MEME MARQUE DE COMMERCE LA CHAUSSERIA A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CETTE MARQUE RIU, ES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE

fabricant ou distribuant du tabac ou des produits du tabac, à titre de dénomination ou de raison sociale, d'un vocable qui se trouve correspondre à une marque de tabac ou de produit du tabac, n'est pas

' [R][X]  , ' [H][Z] , ' [F][W] , ' [M]30742898 , ' [M] 0052 , ' [U]04722007 , ' [U][H]999 , concernant les informations relatives à l'identité civile suivantes : les noms et prénom ou raison sociale

achat vente et fabrication de produits en silicium (pièce n° 7) ; que, suite à une modification de raison sociale et d'objet social au 3 décembre 2002, la SA Diatric est devenue la SA Amen Corner avec

Madame X... ne mentionne que le capital social de la société LOCAM et son adresse, et non sa raison sociale, c'est que cette photocopie n'est pas fidèle ; que l'on peut se demander si elle n'a pas été

, qui portent le logo " City Car Dépannage ", soit le nom commercial de la société dont la raison sociale est Auto Steve.

créée en 1993, toujours en activité, et qui a pour raison sociale la sélection, le recrutement et le placement de personnels médicaux et paramédicaux ; que l'information a permis d'établir que des virements

dans l'immeuble abritant ce logement afin d'y loger des agents dont les demandes de logement sont actuellement en cours d'attente, que cela soit au titre d'une nécessité absolue de service ou pour des raisons

anonyme, dont le siège est ..., dont la raison sociale est désormais Ascenseurs Drieux Y..., 2 / de M.

ailleurs, il souhaite faire bénéficier d'autres agents de ce logement les demandes de logement sont actuellement en cours d'attente, que cela soit au titre d'une nécessité absolue de service ou pour des raisons

L'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 dispose que : " () En cas de modification de la raison sociale de l'établissement agréé, l'exploitant adresse les justificatifs correspondants, dans un délai de

COMMERCE ; QU'APRES LE DECES DE BENTEJAC, SURVENU LE 26 MARS 1959, IL A ETE PROCEDE A LA RADATION DE SON INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, ET QUE DUBOURDIEU A DESORMAIS EXPLOITE LE FONDS SOUS LA RAISON

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LA LIQUEFACTION DE L'AIR DU SUD-EST " DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU SUQUET D'UTELLE (ALPES-MARITIMES) N'AYANT PAS ETE PARTIE

A..., puis au service de la société Marbrerie des Alpes Roux Denis de juillet 1974 au 31 mars 1978 date à laquelle il a été employé par la société Marbrerie des Alpes Roux Sic ; que le 1er juillet 1979

du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'aux termes de ce texte, ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une dénomination ou raison