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A B, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président

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X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2007) d'avoir jugé que la révocation des avantages matrimoniaux en date du 17 janvier 2002 était sans valeur concernant l'immeuble d'habitation

X... de son mandat de membre du directoire constituaient de justes motifs de révocation, cependant que les motifs invoqués à l'appui de la révocation étaient identiques à ceux figurant dans la lettre de

réforme le jugement du 9 octobre 1984 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a limité à 42 816 F la réparation du préjudice résultant par elle des décisions illégales de suspension et de révocation

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X..., et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le vice-recteur d'académie de Polynésie française a rejeté sa demande tendant au remboursement des loyers qu'il a versés depuis son

A B, représenté par Me Petrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'armement par laquelle il n'a pas fait droit à sa demande de réintégration ; 2°) d'ordonner

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'octroi de la prime de restructuration de service, ensemble son recours hiérarchique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune

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